avocat de la société Jyske Bank A/S, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 7 janvier 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque

..., 2°/ de la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3°/ de la Banque française du commerce extérieur, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ...

CIC à l'égard du franchisé-emprunteur au motif pris de l'absence de dol ou de manoeuvre imputable à la banque, sans avoir recherché si la banque ne détenait pas d'informations lui permettant d'alerter

Z... et X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitait le CMSO, si le groupe A... n'avait pas plusieurs banquiers, dont le principal était la BHE, et si

GAEC Ellerbach en paiement du montant du dernier effet, resté impayé ; Attendu que l'EARL Ellerbach, venant aux droits du GAEC Ellerbach, fait grief à l'arrêt d'avoir condamné celui-ci à payer à la banque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), que par un acte du 30 janvier 2009, la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque) a consenti à la société [...]

cautionnement ; enfin, Mme [I] n'allègue pas que la banque ait obtenu son consentement à la suite d'une fraude ; l'appelante ne démontre donc pas que la responsabilité délictuelle de la banque Pelletier

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 2014), que la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque) a, le 4 juin 1999, accordé à la SCEA des Beaucerons (la SCEA) un

n'avait pris malgré les demandes pressantes de la caution, aucune mesure conservatoire ; qu'en décidant que le banquier n'avait commis aucune faute puisuqe le prêt n'était pas affecté au sens de la

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2016), que la société Banque privée européenne (la banque) a consenti à M. et Mme X..., le 21 mai 2004, un prêt immobilier destiné

Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de la Banque

émis à son profit des chèques tirés sur le compte ouvert par cette société au Crédit lyonnais ; qu'après la découverte de ces agissements, la société Conseil marketing publicité a fait assigner sa banque

résultant du prêt admise à son passif ; que le liquidateur de la société et les cautions ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; que la banque s'y est opposée

. fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice subi du fait de la vente de ses actions par le CIAL, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au banquier

, que la mandataire à la liquidation judiciaire de la société Socovibe a demandé que soit judiciairement reconnue la responsabilité de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance (la banque

en paiement les emprunteurs, qui ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque

permis leur représentation et leur paiement le 10 octobre 1994 ; qu'alors, le CIC a adressé à la Banque de France une demande d'annulation de l'incident de paiement ; que le 12 octobre 1994, la banque

dispensateur de crédit doit mettre l'emprunteur en garde contre le risque d'endettement excessif né de l'octroi du prêt ; qu'en déchargeant la banque de toute responsabilité, sans rechercher si la banque