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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513340_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

, et tous autres occupants de son chef, du logement n° F420 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jussieu, 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, en libérant les lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513341_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

tous autres occupants de son chef, du logement n° A204 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Joseph Cartellier, 71-77 rue Jean Jaurès à Villeurbanne, en libérant les lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513342_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

, et tous autres occupants de son chef, du logement n° 252 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513343_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu (logement C 109), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513347_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Confluence (logement 606), située 120 rue Delandine à Lyon, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600672_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, et tous autres occupants de son chef, du logement n° 102 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600673_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° H 341 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire André Allix, 2 rue Sœur Bouvier à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600674_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 7 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Voltaire, 67 rue Voltaire à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles n’appartenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301311

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

à raison du refus de la nue propriétaire ; Qu'en statuant alors que le juge de l'exécution ne peut, sans excéder ses pouvoirs, ordonner la vente forcée de la pleine propriété de biens meubles et immeubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506635_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B et de tout occupant de son chef, ainsi qu'à l'évacuation de tous ses biens meubles, aux frais et risques de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603477_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603479_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603490_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603492_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603495_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603503_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603504_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603508_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603511_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603515_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS s

Source officielle

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