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5 139 résultats pour « blanchiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794de79ba5988459c48ba3

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... qui faisait valoir que le procès-verbal de conciliation du 31 juillet 2000, homologué le même jour par le président du tribunal de première instance de Lomé avait pour objet réel le blanchiment d'argent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00298

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[B] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2023, qui, pour blanchiment, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 20

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100047

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R], la cour d'appel a confirmé le jugement, d'une part, sur la culpabilité, sauf en ce qui concerne le chef de blanchiment aggravé duquel M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00161

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[P] [G] et Mme [U] [T] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 4 septembre 2024, qui a condamné, le premier, pour fraude fiscale et blanchiment, à trois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02737

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[F] avait été poursuivi du chef du délit de blanchiment pour avoir fait transiter des fonds frauduleusement détournés par M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742399d

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de recels de vols aggravés et blanchiment

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424876

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Julien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de blanchiment, a infirmé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00147

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 16 février 2017 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423109

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Steve, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et exercice illégal de

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424828

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour faux et blanchiment, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100480

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[W] dans le cadre de sa société « Allo sos serrurier » à l'inverse de tous les autres prévenus dont le rôle dans les opérations de blanchiment était caractérisé par l'encaissement de chèques de clients

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00899

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

cinq ans d'interdiction du territoire français et une confiscation, et la troisième pour blanchiment à 50 000 euros d'amende et une confiscation. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03695

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Jean-Claude D..., des chefs de pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux, abus de confiance, présentation de comptes infidèles et blanchiment ; La COUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00046

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[L] a été poursuivi par le procureur de la République pour blanchiment de fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux, et détention de peintures ou dessins contrefaits. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01079

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis probatoire, 50 000 euros d'amende, un an d'interdiction professionnelle, la deuxième, pour abus de faiblesse, abus de confiance aggravé et blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01328

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 3 février 2023, qui, dans l'information suivie contre le premier, du chef de blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00756

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

, en récidive, a prononcé sur cette peine, et a condamné, la troisième, pour blanchiment et blanchiment en récidive, à un an d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis probatoire, a ordonné la révocation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01714

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[K] [U], [J] [X], [V] [F] et Mme [T] [D], épouse [F] des chefs d'escroqueries, blanchiment et complicité, réceptions de fonds remboursables au public à titre habituel, exercice irrégulier de l'activité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01211

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, la seconde, de complicité d'abus de faiblesse, complicité d'actes d'intimidation à l'égard d'une victime et blanchiment, la troisième, d'abus de faiblesse, chantage et blanchiment, les faits ayant été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01303

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[D] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-1, en date du 14 septembre 2021, qui, pour blanchiment, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende,

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BLANCHIMENT DE XONRUPT II

SIREN 440778397GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Modification survenue sur l'administration.

12/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CAUDRESIENNE DE BLANCHIMENT, TEINTURES ET APPRETS

SIREN 685721243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Modification survenue sur le capital.

17/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE CAUDRESIENNE DE BLANCHIMENT, TEINTURES ET APPRETS

SIREN 685721243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

06/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE CAUDRESIENNE DE BLANCHIMENT, TEINTURES ET APPRETS

SIREN 685721243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

03/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE CAUDRESIENNE DE BLANCHIMENT, TEINTURES ET APPRETS

SIREN 685721243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

04/06/2024

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