Wieste, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de 47 891

Mohamed X... des chefs de blanchiment en relation avec un trafic de stupéfiants et refus d'obtempérer, a prononcé sur la demande, déposée par celui-ci, d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant

[I] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2024, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment, l'a condamné

[U] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2023, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment, l'a condamné

[Y] [T], [J] [C], [D] [E] et l'association Iglesia Ni Cristo, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirect et de la direction interrégionale

EUROPEENNE DU 28 JUIN 1958 ET DE LA DECISION ADMINISTRATIVE DU 29 JUILLET 1960 ; VIOLATION DE L'AVIS DU MINISTERE DES FINANCES DU 23 DECEMBRE 1958, VIOLATION DES ARTICLES 34 ET 426 DU CODE DES DOUANES

[A] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 22 octobre 2020, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment, l'a condamné

Jean-Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, pour exportations de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité du contrôle douanier, alors : « 1°/ que devant les juges du fond, Monsieur [M] soutenait que le contrôle douanier

avec sursis, à une amende douanière et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2019 où étaient présents : M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Data service international de son désistement ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Douai

X... leur a présenté une déclaration effectuée auprès des services des douanes du Bénin ; qu'il a été placé en retenue douanière puis mis en examen par un juge d'instruction pour manquement à l'obligation

judiciaire de la société Expertise coordination conseil sécurité (ECCS), société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° P 23-15.008 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai

La Cour observe que l'appel à l'encontre des dispositions douaniéres du jugement est sans objet pour X..., le prévenu n'a été ni poursuivi ni condamné pour l'infraction douaniére reprochée Véronique Y.

Bien qu’en droit russe, toute somme supérieure à 10   000 USD doive être déclarée aux autorités douanières, le requérant ne déclara pas cette somme.

, les a condamnés à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction du territoire français, une amende douanière et une confiscation.

certains agents des douanes à procéder à l'acheminent du colis ciblé, l'arrêt attaqué relève tout d'abord que, le 21 novembre 2022, le procureur de la République a autorisé un agent des douanes, par un

Simon A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 28 mars 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques, en exécution d'un mandat