Sur appels des prévenus et du ministère public, la cour d'appel de Douai a relaxé les prévenus du chef de blanchiment douanier, confirmé leur culpabilité pour le surplus de la prévention, et prononcé des

douanier et blanchiment, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction du territoire français, à deux amendes douanières, et a ordonné une mesure

E... du chef de blanchiment douanier. Des mémoires ont été produits en demande et en défense.

En effet, la condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier résulte de la mise en oeuvre d'un système intégrant l'action pénale, d'une part, et l'action douanière,

[Y] et [L] et la société SCTI, ont été cités par l'administration des douanes devant le tribunal correctionnel des chefs d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées et de blanchiment douanier

L'intéressé a été placé en retenue douanière de 10 heures 45 à 11 heures 15, avant d'être placé en garde à vue pour blanchiment douanier et blanchiment de droit commun. 5.

[T] [U] a été contrôlé par les agents des douanes dans un train en possession d'une somme de 42 620 euros en espèces.

K... a formé un pourvoi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 12 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment douanier

O..., le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour, 4e chambre, en date du 29 août 2017, qui a relaxé les deux prévenus du chef de blanchiment douanier, les a condamnés

M... aux motifs inopérants qu'il avait été définitivement relaxé du chef du délit de blanchiment douanier pour lequel il avait été poursuivi et qu'aucune autre infraction douanière n'était établie, sans

conforme du registre de police et achat par un fabricant ou un marchand de bijoux à une personne inconnue, la seconde des chefs de transport et détention de bijoux sans document justificatif régulier, blanchiment

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,1ère section, en date du 9 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, blanchiment douanier

[E] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 31 octobre 2022, qui, pour blanchiment, blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration, l'a

[T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2022, qui, pour blanchiment, blanchiment douanier, transfert de capitaux sans déclaration

a violé les textes et principes susvisés " ; Attendu que l'exercice de poursuites pour violation de l'obligation déclarative prévue à l'article 464 du code des douanes et pour blanchiment douanier n'étant

Ciro Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2018, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier, les a condamnés

X... coupable de tentative de blanchiment douanier ; "aux motifs que : « Face aux nombreux éléments recueillis par les services des douanes, les prévenus opposent une série d'arguments qu'il convient

T... ..., de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 7 février 2019, qui : - pour, notamment, blanchiment, blanchiment douanier, importation de produits stupéfiants en