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1 296 résultats pour « bonification pour promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201495_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201530_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201531_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201549_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201551_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201553_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201554_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201598_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201600_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201609_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201610_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201632_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201672_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 17 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201727_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201788_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201789_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201790_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201838_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable formé le 20 décembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202004_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le groupe Hospitalier Bretagne Sud à lui verser la somme de 3 840,59 euros au titre

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TA

1ère Chambre

DTA_2500016_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il soutient que : les services accomplis en tant qu’agent non titulaire doivent être pris en compte pour sa promotion au grade supérieur de son cadre d’emploi, sauf à méconnaître l'article 31 de la délibération

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