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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c5

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

attaqué et des pièces de la procédure que Stephen X... a été interpellé le 6 janvier 2006, à 11 heures 45, à l'aubette tourisme de Cheriton, dans la zone de contrôle française située sur le territoire britannique

Source officielle

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CC

comm

613723a0cd5801467740c383

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Le Breton et de la société Etablissements X..., de Me Blondel, avocat de la société Dubix, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408ed2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X..., de la société de droit britannique Astrec Ltd et la société de droit américain Astrec Inc, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

et à hauteur de 1 part sur 80 par Ian X... né le 11/04/1949 à Burnham (Grande-Bretagne) demeurant ..., pièce n° 2 ; que lors de la constitution de la société "Base", Ian X... a été nommé en qualité de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00279

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Il est fait grief à l'arrêt de retenir la responsabilité de la société Brenntag, de condamner in solidum la société Brenntag et la société Agrovin à payer à la société Les Domaines Montariol Degroote la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-152

droit de la concurrence

30 août 2018

30 août 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bretagne Automobile par la société DMD

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-21

droit de la concurrence

10 mars 1998

10 mars 1998

relative à une saisine présentée par la société Bretagne - Angleterre - Irlande (Brittany Ferries)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-37

droit de la concurrence

2 juin 1992

2 juin 1992

relative aux pratiques anticoncurrentielles concernant le déménagement des marins de la marine nationale en Bretagne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-62

droit de la concurrence

27 septembre 2002

27 septembre 2002

relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-134

droit de la concurrence

5 juillet 2023

5 juillet 2023

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Sanders Bretagne et Gaudin Finances

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00298

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

La société GTM a saisi le président du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne afin qu'il règle le différend sur le prix des actions de la société C2g.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PAYS DE LA [Localité 1] (GROUPAMA [Localité 1] BRETAGNE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9550cad5da13e80ef3c50

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Bretagne Sud Habitat a relevé appel incident. L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100631

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2023), une décision de la Cour suprême de la province de Colombie-Britannique (Canada) du 1er février 2021 dit que Mme [S] est le seul parent de l'enfant [E], né

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19562cdc6046d47ed6457

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par dernières conclusions notifiées le 28 mars 2024, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire demande de : - Recevoir la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire en

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e55

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

domaine sur le réseau Internet ne peut être considéré comme fautif s'il n'est pas frauduleux ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le nom de domaine choisi par la société Bretagne

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd5801467740990b

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Coupole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) de Bretagne

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404831

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

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CC

comm

61372284cd580146773fdef5

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

2 / Mme Simone X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de la Caisse de crédit mutuel de Bretagne

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CC

soc

61372222cd580146773fa846

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

la cour d'appel a relevé que les frais en cause étaient liés à la recherche d'un donneur compatible, et non à une maladie survenue inopinément à l'enfant, alors qu'elle se serait trouvée en Grande-Bretagne

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