par lesquels le concessionnaire s'adresserait aux clients résidant en dehors de la zone, étant toutefois entendu qu'est permis l'emploi de moyens publicitaires visant la clientèle de la zone, mais qui

DIFFUSEES PAR ELLE SOIENT EXEMPTES DE TOUTE AMBIGUITE ; QUE, SELON LA COUR, IL APPARTENAIT AUX RESPONSABLES DE FRANCE TOURISME D'ATTIRER L'ATTENTION DES LECTEURS DE LEUR BROCHURE SUR LE FAIT QUE CERTAINES

sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques;

2001 du ministre de l'éducation nationale intitulée "code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire" en tant qu'elle comporte les paragraphes II-3 relatif aux encarts publicitaires

BROCHARD RENOVATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Il fit ensuite publier de manière régulière des annonces publicitaires de son cabinet dans les pages de petites annonces de plusieurs journaux de cette ville.

X... par la société Transalpine de diffusion et entièrement financée par l'achat d'espaces publicitaires par vingt-sept commerçants et artisans de la ville de Bourg-en-Bresse a été distribuée gratuitement

CLAUDE X..., REDACTEUR PUBLICITAIRE, DEMEURANT ...

La SA MONOPRIX a entrepris le 19 et 29 mai 1999 une campagne publicitaire autour de l'expression "Esprit de femmes" destinée aux magasins des chaînes Monoprix et Prisunic sous forme de brochures et d'affiches

propres et adoptés, a retenu au terme d'une appréciation souveraine de l'ensemble des éléments de preuve produits aux débats, que les oeuvres litigieuses, dans les formes décrites, tels que visuels, brochures

." ; que les laboratoires d'analyses de biologie médicale sont visés par ce texte ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la brochure d'information "Constantes biologiques usuelles L.A.B.M

général de la société France direct service, entreprise de vente par correspondance, coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur pour avoir adressé aux consommateurs un dépliant publicitaire

SEINE, N'A FAIT L'OBJET D'AUCUNE MESURE DE PUBLICITE AYANT EFFET A L'EGARD DES TIERS ; QUE CETTE PUBLICITE, NOTAMMENT, N'A PU ETRE ASSUREE PAR LA PUBLICATION, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1945, D'UNE BROCHURE

brochures de l'Onisep ; que cette convention est donc sans rapport aucun avec le contrat de courtage publicitaire par lequel un annonceur donne mandat à un intermédiaire (un courtier) afin de réserver

" et d'avoir ainsi méconnu les dispositions des articles L. 52-1 et L. 240 du code électoral qui prohibent les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la commune ainsi

I..., qui avait en charge toute la société de bourse, que ce dernier avait conçu une plaquette publicitaire avec son équipe et avait passé commande à la Société chargée de l'éditer.

Cette brochure constituait toutefois un document de propagande électorale émanant du candidat et non un document publié sous la responsabilité et aux frais de la commune.

III- Elle est assise sur les dépenses engagées au cours de l'année civile précédente et ayant pour objet : 1° La réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires ; 2° Les annonces et insertions