dans cette procédure ; qu'il apparaît ainsi que la Caisse primaire d'assurances maladie de Montpellier-Lodeve était partie civile intervenante et n'avait pas mis en mouvement l'action publique ; que,

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ([9]), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE. *-*-*-*-* COMPOSITION

, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est [...]                               , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.649 contre l'arrêt rendu le 7 février

qu'il énumère limitativement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) a refusé la prise en charge, au titre de

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [...], dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [...], dont le siège est

primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la

- que les dépens soient mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire PREMIER MOYEN DE CASSATION

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers bilans sociaux de la caisse primaire

Toutefois, 19 caisses primaires de sécurité sociale ont notifié des indus et le tribunal a été saisi d'une contestation par caisse.

2025 La caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse

[T] [G], la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] a constaté des anomalies de facturation sur la période du 1er décembre 2020 au 1er avril 2022 et a notifié, par courrier du 29 juin 2022,

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse primaire) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, DÉFENDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] rep

Par acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a fait délivrer à la Caisse Nationale d’Epargne un procès verbal de saisie attribution