La liste des postes relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'agence régionale de

Article R6152-508-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 87

Code de la santé publique

Article 1

—

nationale, direction nationale de la police judiciaire, office central pour la répression des violences aux personnes) est autorisé, en application de l'article 230-12 du code de procédure pénale, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère

Article 2

—

Le traitement est constitué des données à caractère personnel et informations issues : - des procédures judiciaires diligentées pour des faits de vol établies par les services de la police nationale ou par les unités de la gendarmerie nationale ; -

Article D741-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 43

Code de l'éducation

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en

Article 189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

Code général des impôts, annexe I

Les produits à base d'alcool dénaturé par un procédé spécial circulent librement s'ils ne renferment pas d'alcool non transformé ou s'ils ont le caractère de produits achevés, visés à l'article 188.

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article 17

—

L'étiquette ou l'inscription doit comporter en caractères très apparents et indélébiles :

Article R 12

—

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche

Article 2

—

L'indemnité a un caractère forfaitaire et mensuel pour le président et les membres du comité.

Article Annexe IV

—

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article R249-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 46

Code de procédure pénale

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes :

LEGIARTI000027433487

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS I. - Identification des personnes.

Article R5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif.

Article R142-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'annexe 4 sont conservées :

Article 1

—

Pour l'application des dispositions de l'article 67 de la loi de finances pour 1983 susvisée, sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique : a) Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une

Article 12

—

Entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) remis au candidat trente minutes avant l'épreuve. Option II : option scientifique 1.

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