Codes de loi français

Article 2

Ils peuvent être complétés pour autant que de besoin par des avenants régissant les clauses particulières d'exécution de ces contrats et notamment : Les conséquences des retards de livraison pour le donneur d'ordre ou de sous-traitance ; L'acquisition

Article 5

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.

Article Annexe I

CARACTÉRISTIQUES DU SANG TOTAL UNITÉ ENFANT (S.T.U.E.)

Article 244-2.32

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.28

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 242-10.10

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE PRÉLÈVEMENTS BÉCASSE DES BOIS

Article 322-58

Les règles prévoient en conséquence les délais générateurs de pénalités et leurs montants.

Article 69

ministère, un décret en Conseil d'Etat déterminera, dans les six mois de la promulgation de la présente loi, les catégories de personnels dont les emplois, quelle que soit leur dénomination présente, répondent à des besoins permanents et qui, en conséquence

Article 96

Tout professionnel autorisé à exercer partiellement la profession d'avocat en application du présent titre doit être couvert par une assurance souscrite personnellement ou collectivement et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité

Article L222-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78

sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle peut prévoir une procédure d'homologation du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l'entraîneur professionnels et déterminer les modalités de l'homologation ainsi que les conséquences

Article L262-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42

En conséquence, nul magistrat de la chambre territoriale ne peut recevoir, sans son consentement, une affectation nouvelle, même en avancement.

Article 1131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47

Aucune demande reconventionnelle n'est recevable, sauf sur les conséquences du divorce.

Article 6

Dans le cadre de la stratégie générale et de la politique des moyens de l'établissement arrêtées par le conseil d'administration, l'offre de formation ainsi que ses caractéristiques en termes de contenus, de structuration des parcours, de modalités de

Article Annexe IV

Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux minérales naturelles

Article Annexe

Caractéristiques physico-chimiques susceptibles d'affecter la biodisponibilité.

Article 30

Lorsqu'une caractéristique nécessaire au calcul de C réf icréf ic

Article MS 40

Les caractéristiques de ces dispositifs sont précisées pour certains établissements aux titres correspondants.

Article ANNEXE III

CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES GÉNÉRALES (tableau non reproduit).

Article R214-217

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 52

Le règlement ou les statuts de l'organisme de financement définissent : 1° La nature des risques auxquels l'organisme se propose de s'exposer ainsi que : a) Lorsque l'organisme se propose d'acquérir des actifs, les caractéristiques de ces actifs ; b)