LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47
Décisions mentionnant Article 1131 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La séparation de corps. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
La séparation de corps est prévue au sein des dispositions des articles 296 à 308 du Code civil et des articles 1131 à 1136 du Code de procédure civile. Rappel des règles en matière de séparation de corps
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publics en langue française
Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publics en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 1131-1224.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Revue des revues
Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Chambault Jean-François, Decaux Emmanuel, Distel Michel, Herrero de la Fuente Alberto, Lazarus Claude, Merlin Christian, Nathan Hélène, Tavernier Paul, Ziller Jacques. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 22, 1976. pp. 1094-1131.