Les appareils situés à l'intérieur de la passerelle doivent être conçus et installés de manière à écarter toute gêne pour la veille optique et acoustique du personnel de conduite et de veille. 2.

Article 60

—

est interdit d'atteler un véhicule remorqué à ligne de commande électrique de freinage (système EBS), quelle que soit sa date de mise en circulation, à un véhicule à moteur des catégories N 2 ou N 3, qui ne soit pas équipé à la fois d'un avertisseur optique

Article Annexe I

—

H2 Sciences pharmacologiques A3 Génie électronique J Sciences juridiques, Sciences politiques A4 Télécommunications K Sciences agronomiques et alimentaires A5 Informatique L Littérature, Langues, Sciences de l'art, Histoire, Archéologie A6 Optique

Article L611-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

Code rural (nouveau)

I. - Dans une optique de valorisation de leur exploitation et de leur terroir, les producteurs agricoles locaux peuvent se réunir dans des magasins de producteurs afin de commercialiser leurs produits dans le cadre d'un circuit court organisé à l'attention

Article 21

—

Receveur et chef de centre hors série. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre hors classe.

Article 19 tervicies

—

Les statuts des établissements de crédit coopératif ou mutualiste peuvent prévoir l'émission de certificats coopératifs d'associés émis pour la durée de la société et conférant à leurs titulaires un droit sur l'actif net dans la proportion du capital

Article L110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 25

Code de la mutualité

Il est interdit de donner toute appellation comportant les termes : " mutuel ", " mutuelle ", " mutualité " ou " mutualiste " à des organismes qui ne sont pas régis par les dispositions du présent code sous réserve des dispositions législatives, notamment

Article R251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 93

Code de la sécurité sociale

Ce fonds supporte en outre les remises de gestion versées par la caisse nationale aux organismes mutualistes qui assurent aux fonctionnaires le service des prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité.

Article R5139-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Sont dispensés de l'autorisation pour l'acquisition, la détention ou la cession à titre gratuit ou onéreux des médicaments relevant de la présente section : 1° Les pharmaciens d'officine, les pharmaciens gérants des pharmacies mutualistes, les pharmaciens

Article D621-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 07

Code monétaire et financier

Pour l'application du 2° du II de l'article L. 621-5-3, les émetteurs redevables de la contribution déclarent chaque année à l'issue du délai de douze mois à compter de la publication du visa, le montant des parts sociales et des certificats mutualistes

LEGIARTI000027116568

—

Mutation des agents réalisée au plus tôt six mois avant la fermeture du centre de services partagés Chorus et au plus tard un an après la fermeture de ce même centre.

Article 1

—

La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07

Code de la mutualité

la base du dernier exercice disponible et des engagements reçus par l'organisme repreneur à la date de dépôt du dossier, des éléments de la marge de solvabilité prévisionnelle des mutuelles et unions reprenant les engagements d'autres organismes mutualistes

Article R114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22

Code de la mutualité

Toute émission de titres participatifs, de certificats mutualistes ou de titres subordonnés effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 114-45-1 est autorisée par l'assemblée générale.

Article D313-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 00

Code de l'éducation

Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

LEGIARTI000028545029

—

Auvergne Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 630780989 CRCM mixte ARS Bourgogne Centre hospitalier universitaire de Dijon 210780581 CRCM mixte ARS Bretagne Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes) 560023210

Article 2

—

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé : - du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ; - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

Article 1

—

Centre national de référence Entérovirus et parechovirus CNR-Laboratoire coordonnateur : Laboratoire de Virologie médicale, Centre de Biologie, Hôpital Gabriel-Montpied, Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand. 10.

Article R723-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68

Code de la sécurité intérieure

Il peut être créé, par arrêté du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, au sein de chaque centre d'incendie et de secours, de plusieurs centres ou d'un groupement territorial, un comité de centre ou intercentres compétent

LEGIARTI000026797919

—

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS AU CENTRE STATISTIQUE DE METZ EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2012 Centre statistique de Metz Directeur du centre statistique de Metz.

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