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Décisions mentionnant Article Annexe III — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe III
Jurés sujets à l’emprunt forcé de l’an VII département de l’Orne
Chapitre III. Les premières interprétations du Code Napoléon
On entend ici par premières interprétations aussi bien celles émises par les codificateurs eux-mêmes que celles émanant de leurs contemporains, y compris sous la Restauration, jusqu'à la monarchie de Juillet et même parfois au-delà. Le but n'est cependant pas de rendre compte de manière détaillée de toutes les premières interprétations du Code Napoléon, ce qui nécessiterait à soi seul une étude volumineuse, mais plutôt d'en présenter les plus essentielles. On présentera donc quelques « fragments »...
Chapitre III. Les interprétations du Code civil à l'époque de son Centenaire
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proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Comme on s'en est déjà aperçu à l'occasion, les discours et débats relatifs au Centenaire et à la révision du Code Napoléon fournissent de nombreuses indications sur les interprétations qu'en proposent les intervenants. Il est possible de présenter quelques topiques de ces interprétations, au travers de thèmes plus ou moins précis, et qu'on peut classer, pour des motifs d'utilité pratique, et avec bien sûr quelque arbitraire, suivant leur dimension plutôt strictement juridique, plus « technique »...