d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) ; que ce dernier, après lui avoir alloué une provision de 30 000 euros, a saisi la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (la CECEA

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Riom, 8 avril 1992), qu'à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret du 24 septembre 1980 relatif aux taxes parafiscales applicables aux céréales

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins; qu'il est décédé d'un hématome intra-cérébral; qu'imputant

Il ressort également des pièces du dossier que cette culture céréalière répond à la vocation de la région de la Plaine au sein de laquelle s'insère le terrain d'implantation du projet et dont la culture

juidiciaire de la société Lorientaise d'armement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur ordre de la société SIGMA (le chargeur), la société SGMT (le manutentionnaire) a procédé au chargement de céréales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de céréales d'approvisionnement "l'Essor Agricole

douane et est incompatible avec le texte susvisé, le jugement énonce qu'il résulte de la disposition de l'article 2, 3e alinéa, du décret du 17 août 1987, selon laquelle : "les produits dérivés des céréales

relative à la fusion entre la coopérative Champagne Céréales et la coopérative Nouricia

l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Viennoise de négoce a été créée en 1978, avec pour objet la collecte et le négoce de produits céréaliers

avec mobilité céphalique douleur hanche gauche" présentés par Mme [J] à la suite de l'accident dont elle avait été victime le 30 mai 2010 ; qu'aussi, le délai ouvert à cet employeur pour contester cette

Maine Y... a adressé une réclamation au Chef des services fiscaux du Centre des impôts du Mans Est pour obtenir le remboursement des sommes acquittées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

et déduit d'études révèlant que le pourcentage d'incorporation des céréales dans les aliments industriels avait varié de manière inversement proportionnelle à l'importance de la taxe que les producteurs

SERFA) a adressé une réclamation au Chef des services fiscaux du Centre des impôts de la Flèche pour obtenir le remboursement des sommes acquittées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Coopérative agricole de céréales

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession de céréales

condamner à payer aux preneurs, évincés par l'exercice du droit de reprise, les sommes de 106 716 francs, à titre d'indemnisation des parties mobiles de l'installation de stockage et de séchage de céréales

Markal (société Markal), titulaire de la marque Boulgour, dont le dépôt effectué le 7 novembre 1977 a été enregistré sous le numéro 1 030 515, pour servir à la désignation d'une préparation à base de céréales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., embauchée par la société CERAM 21 le 16 mai 1989, en qualité