CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 565 résultats pour « chômage technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00085

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

feu s'est déclaré au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation de 3 étages, que 150 m² ont été entièrement détruits ainsi que 40 m² de plancher au 1er étage et que cet incendie a entraîné la mise en chômage

Source officielle

Page 11 sur 279

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02194

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X..., salarié de la société Iveco France sur le site d'Annonay, a été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une prise de congés sur la période prévisionnelle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02176

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X..., salarié de la société Iveco France sur le site d'Annonay a été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une prise de congés sur la période prévisionnelle de

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conseil des Prud'hommes de Paris et ont obtenu par ordonnance définitive le paiement de leur prime du 13ème mois par la société STN au titre de l'année 2021, même pour ceux ayant été partiellement en chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61625c87d64a6b1f51487645

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

par courrier du 17 mars 2010 énonçant le motif du licenciement dans les termes suivants : « Vous avez constaté par vous-même la gravité de la situation économique de la société, notamment par le chômage

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

qu'elle ne faisait plus partie du personnel en la traitant de 'pute connasse salope', a pris son sac et ses affaires et les a jetées dans la rue puis a fait sortir les clients en disant qu'elle était en chômage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001189285

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

#xa0; employeur, la société O., devant le juge d'instance        (pretore) de Rome pour voir déclarer l'illégitimité de sa        mise au chômage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Nous préparons un dossier de demande d'indemnisation au titre du chômage technique, mais n'aurons pas de réponse avant quelques temps compte tenu du nombre de dossiers qui sont en cours d'instruction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fea

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société indique avoir repris le contrat de travail de Mme [T] qui avait été placée en situation de chômage technique pendant 13 mois suite à la survenance d'un incendie qui avait détruit l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10561

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

dispensé d'activité le 8 septembre 2014, s'était vu notifier une rétrogradation par courrier du 22 septembre 2014 et n'avait repris le travail que le 2 octobre, date à laquelle il avait été mis au chômage

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032d03fba157745467150ae

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Cette carence a malheureusement conduit à une déficience de prise de décision sur des points cruciaux tels que : le recours au chômage technique, les investissements à réaliser, les engagements auprès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00268

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

avait été inévitable ; qu'une perte d'exploitation s'en était suivie, perte qui n'avait pas été remise en cause devant l'expert ; que celuici relevait que l'entreprise n'avait pas utilisé la formule du chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bf2a3aeb4b683cf414d3

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

travail prévoit que seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'interruption collective du travail en raison de causes accidentelles, d'intempérie, de force majeure, d'inventaire ou de chômage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02177

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X..., salarié de la société Iveco France sur le site d'Annonay a été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une prise de congés sur la période prévisionnelle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

pour licenciement abusif, - 11'492,88 euros à titre de dommages et intérêts sur le préjudice moral distinct, - 5'746,42 euros à titre de prime de départ à la retraite, - 6'225 euros au titre du chômage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02627

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

soit, contre la partie gabonaise et plus particulièrement la Comilog, à tous recours, réclamations, revendications et prétentions, présentes ou à venir, d'ordre financier, commercial, juridique ou technique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034078400

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

modifier les délais sur l'application de la nouvelle réglementation sur le packaging des produits de tabac, ont pour conséquence directe sa cessation d'activité se traduisant par une première mesure de chômage

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

management des stagiaires ; - sur la rupture abusive de la période d'essai, que Monsieur [R] a été embauché le 8 septembre 2014 avec une période d'essai de quatre mois ; que le salarié sera placé en chômage

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte des pièces contractuelles que sur la demande d'affiliation à la convention d'assurance chômage GSC, dans l'encadré 'dirigeant non salarié', M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf51e1cdc6046d47f25253

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il indique travailler en France à temps complet sur un emploi de commis de cuisine depuis le 07/02/2018. 11 a également confirmé avoir été au chômage technique durant un an, sans précision de dates, argumentant

Source officielle