A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique des lycées privés sous contrat, un changement de voie d'orientation peut être réalisé en cours ou en fin d'année sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève

Article R4221-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 93

Code des transports

. * 4200-1, le titre de navigation accompagné des justificatifs en vue de sa modification en cas de : 1° Changement de devise ; 2° Changement de propriété ; 3° Changement d'immatriculation ; 4° Transformation importante au sens de la section 3 du

Article 3

—

Le taux de change utilisé est extrait de la liste des taux de change communiquée chaque jour ouvré TARGET par la Banque centrale européenne et consultable sur son site internet ( http://www.ecb.int/stats/exchange/eurofxref/html/index.en.html), au jour

Article 3

—

Article 27

—

Le changement de spécialité est prononcé par l'autorité territoriale.

Article 10

—

Mention des décisions de changement de prénom et de nom est portée en marge des actes de l'état civil de l'intéressé et, le cas échéant, de ceux de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de ses enfants.

Article 21

—

Toutefois, lorsque le changement d'établissement conduit à un changement de région administrative, un seul changement d'affectation est requis pour l'inscription au tableau d'avancement.

Article D168-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 87

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un changement de situation familiale déclaré par l'allocataire à l'organisme débiteur des prestations familiales dont il relève conduit ce dernier à modifier le montant de l'allocation journalière du proche aidant, le montant initialement calculé

Article R2321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18

Code de la santé publique

Lorsqu'un directeur change d'établissement, il doit solliciter son agrément pour la nouvelle maison d'enfants à caractère sanitaire qu'il se propose de diriger.

Article 37

—

Lorsque la date de retour de l'enfant répond à une obligation d'études, la prise en charge des frais de changement de résidence peut se faire de façon anticipée.

Article 16

—

Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.

Article Annexe B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49

Code général des collectivités territoriales

Etat de frais de changement de résidence 8. Observations

Article 7-1

—

Saisi dans les mêmes conditions, le procureur de la République du lieu de naissance peut ordonner lui-même le changement de nom.

Article R593-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

Code de l'environnement

La valeur de réalisation de ces actifs est au moins égale au montant des provisions constituées pour l'installation nucléaire de base faisant l'objet de la demande de changement d'exploitant.

Article R3111-36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 82

Code des transports

-Au plus tard quatre ou six mois avant le changement effectif d'exploitant, dans les conditions prévues au 1° et au 2° du I de l'article L. 3111-16-5, et jusqu'à la date de ce changement, le cédant organise au moins tous les mois une réunion d'information

Article 6-14

—

de reconnaissance d'utilité publique, de modification statutaire ou de dissolution volontaire d'une fondation reconnue d'utilité publique, les règlements intérieurs, les différents documents mentionnés à l'article 6-11, les transferts de siège et changements

Article R6152-368-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

Code de la santé publique

Le praticien contractuel conserve le bénéfice de son engagement ou de son contrat pendant la durée de son congé de changement de spécialité. A l'issue de ce congé, il est mis fin à son contrat.

Article L243-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 78

Code de la sécurité sociale

Dans le cas d'un changement d'organisme de recouvrement lié à un changement d'implantation géographique de l'entreprise ou de l'un de ses établissements, ou à la demande de l'organisme de recouvrement, un cotisant peut se prévaloir, auprès du nouvel organisme

Article 330 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 64

Code général des impôts, annexe II

Les constructions nouvelles, les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties ainsi que les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 du code général des impôts survenus après

Article Préambule

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Préambule Les métiers de la facture instrumentale évoluent parallèlement aux changements socioculturels et économiques de notre société.

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