Codes de loi français

Article 26

Sauf spécification contraire fournie par le constructeur du véhicule tracteur, le poids total en charge autorisé du ou des véhicules remorqués, dans le cas où le dispositif principal de freinage de la remorque n'agit pas sur la totalité de ses roues,

Article 9

Pour ce faire, à pression réglementaire du pneumatique et en toute position de la roue, au moins un élément agrippant d'un segment non parallèle à l'axe de la bande de roulement du pneumatique doit être en contact avec le sol à l'exception de la zone

Article Annexe 4 (suite)

EQ43 En cas d'obligation, une paire de chaînes à neige doit être montée sur les roues motrices ou sur les roues directrices ?

Article 2

échelles indiciaires applicables aux commis, secrétaires médicales, sténodactylographes, agents de bureau, chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie, ouvriers professionnels de 1re et 2e catégorie, aides-ouvriers professionnels, chauffeurs

Article 223 a-II-1/24-1

Plates-formes et rampes relevables pour voitures Navires neufs des classes A, B, C et D et navires existants de la classe B Les plates-formes et rampes relevables utilisés pour le transport des véhicules des passagers sont conformes aux dispositions

Article A444-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 28

de 6,85 € les dépôts, levées d'état et réquisitions figurant aux numéros suivants du tableau mentionné à l'article A. 444-1 : 1° Numéro 9 (dépôt à la Caisse des dépôts et consignations) ; 2° Numéro 10 (levée d'état au service d'immatriculation des voitures

LEGIARTI000036834390

GRILLE DE NOTATION DE L'ÉPREUVE PRATIQUE DE CONDUCTEUR DE VMDTR EXAMEN D'ACCES À LA PROFESSION DE CONDUCTEUR DE VÉHICULE MOTORISÉ À DEUX OU TROIS ROUES SESSION CANDIDAT Lieu NOM et prénom (ou numéro ?)

Article R325

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

qui aura été utilisé sur la base du tarif de la classe la plus économique ou, à défaut, une indemnité fixée par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour selon les taux prévus pour les déplacements des personnels civils de l'Etat utilisant leur voiture

Article R409

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85

qui aura été utilisé sur la base du tarif de la classe la plus économique ou, à défaut, une indemnité fixée par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour selon les taux prévus pour les déplacements des personnels civils de l'Etat utilisant leur voiture

Article 1

S'il s'agit de véhicules terrestres à moteur, motocycles à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur, le délai prévu au premier alinéa est réduit à trois mois.

Article D224-15-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 57

, par voie électronique, au ministère chargé des transports, les données relatives aux parcs de véhicules mis en relation permettant la détermination des pourcentages de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues

Article L224-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

mettant en relation un nombre supérieur à un seuil fixé par décret de travailleurs exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 1326-1 du code des transports s'assurent qu'une part minimale, croissante dans le temps, des véhicules à deux ou trois roues

Article R316-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

A l'exception des quadricycles non équipés de carrosserie, des véhicules à deux ou trois roues et des engins de déplacement personnel motorisés non équipés de carrosserie et des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics autres que les tracteurs

Article R313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée

Article 30

d'adhérence, en palier, en l'absence de vent susceptible d'influer sensiblement sur les essais, avec les surfaces freinées à température normale au début du freinage, la vitesse initiale étant par ailleurs au moins égale à 50 kilomètres/heure pour les voitures

Article 2

Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent répondre aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Article 6

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé, l'entreprise tient à disposition des agents du contrôle les lettres de voiture correspondant aux transports de marchandises mentionnés dans les carnets de comptes rendus et, s'il y a

Article L3242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 37

L'absence à bord du véhicule du document prévu par l'article L. 3222-5 ou, pour les transports qui ne sont pas soumis aux dispositions de cet article, de la lettre de voiture prévue par la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport

Article 10

S'ils sont implantés au niveau du sol, les appareils de distribution doivent être ancrés et protégés contre les heurts des véhicules, par exemple au moyen d'un îlot de 0,15 mètre de hauteur, de bornes ou de butoirs de roues disposés de telle sorte qu'un

Article Annexe 311-1.C

id=JORFTEXT000032893651 Les différents éléments du marquage "barre à roue" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 millimètres.