LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 37
Décisions mentionnant Article L3242-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Tout savoir sur l'acompte sur salaire : ses règles, son fonctionnement. Par Jean Duffour, Avocat.
En France, tout salarié mensualisé peut demander la moitié de son salaire dès le 15 du mois. Ce droit figure à l’article L3242-1 du Code du travail. Trois propositions de loi se sont succédé en deux ans pour tenter d’élargir ce dispositif méconnu, dont la dernière en date déposée le 3 mars 2026.
Chapitre 1. La gestion des flux dans le système des transports aériens
Nous utilisons le cadre théorique des macro-systèmes techniques, ou MST, pour l’analyse au niveau macro-sociologique. Nous avons évoqué la mise en place du MST aviation civile dans la première partie de ce document mais un bref rappel sur cette forme particulière de grand système technique parait toutefois nécessaire pour comprendre ce que signifie l’enjeu de la régulation dans ce cadre. Revenons donc brièvement sur le fait MST. Selon Bernward Joerges l’un des grands pionniers de la recherche dans...
Chambre 4
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La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.