Codes de loi français

Article TABLEAU X

Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 4° Responsable du département Comptes de clientèle. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 5° Responsable de la section Formation.

Article 211-2.06

Le dossier soumis à l'autorité compétente doit recevoir au préalable le visa d'une société de classification reconnue.

Article Annexe

Les actes de commerce : classification ; conséquences juridiques.

Article 7

Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.

Article 322 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

d'au moins 50 emplois se traduisant par un accroissement net d'au moins 10 % du nombre des emplois ; Soit création d'au moins 120 emplois ; b.

Article 7

dans leur corps ou emploi.

Article 23

A partir du 1er janvier 1965, les emplois de direction des administrations parisiennes, figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat, sont des emplois de l'Etat.

Article 3

Cette direction précise si le matériel ou le produit en question relève de l'une de ces listes et, le cas échéant, de quelle catégorie de la classification. Elle notifie au demandeur le classement retenu.

Article 221-II-1/03-1

applicables aux navires En sus des prescriptions prévues ailleurs dans les présents articles, les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique d'une société de classification

Article R532-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65

du code de la santé publique, lorsque l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ne dispose pas d'agents possédant le niveau d'habilitation requis au titre du secret de la défense nationale, compte tenu du niveau de classification

Article R4412-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 04

On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants : 1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes

Article 20

Le nombre des emplois offerts à chacun des concours internes ne peut être supérieur : 1° A 30 % du nombre total des emplois offerts aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, sans

Article 1

Il n'est pas applicable aux emplois régis par le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice.

LEGIARTI000024647105

ÉTABLISSEMENTS DCNS PARIS-BAGNEUX DCNS CHERBOURG DCNS INDRET DCNS TOULON DCNS RUELLE Responsable applicatif (code emploi 1181) × × × Technicien administrateur réseau (code emploi 2141) × × Technicien analyste d'exploitation SI (code

Article Annexe

de ville A De 15 à 50 points par emploi 16 Dans la limite de 620 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville B De 10 à 30 points par emploi 24 Dans la limite de 500 points Gestion du financement du

Article 1

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.

Article Annexe

A De 10 à 35 points par emploi 8 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles A De 30 à 50 points par emploi 28 1 140 Responsable de la ville dans les préfectures et sous-préfectures A De 5 à 50 points par emploi 43

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.

Article 3

Les emplois offerts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.