AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cdcd5801467740e5ff
20 novembre 2001
20 novembre 2001
qu'à la suite de la mise en place de la nouvelle classification des emplois des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1993, ces agents ont été reclassés au niveau 3, coefficient 185 ;
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00274
4 mars 2020
4 mars 2020
juridiction prud'homale de demandes au titre de la prime de vacances, la prime familiale et la prime de durée d'expérience prévues par l'accord national des caisses d'épargne du 19 décembre 1985 sur la classification
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