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15 666 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

venaient représenter la direction devant le comité d'établissement d'Equant France et devant le comité d'établissement SCE France Telecom afin de délivrer aux représentants du personnel des informations

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00857

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

des emplois personnel de direction, d'administration et de gestion de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; 2°/

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984168

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Classification rémunération du personnel agent

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021213590

—

—

—

ANNEXE VIII relative à la classification personnel technique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757238

—

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Accord sur l'organisation et la classification pour le personnel posté Lactame

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658560

—

—

—

Annexe - Classification Personnel d'entretien du 2 février 1976

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684688

—

—

—

Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053713054

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif au rétablissement de la classification conventionnelle du personnel du Casino Batelière Plazza

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048101001

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Accord collectif relatif à la classification professionnelle du personnel administratif de l'UES in'li-in'li PM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410329

—

13 juillet 2018

13 juillet 2018

accord collectif d'entreprise relatif à la classification de certains personnels de l'association d'action sociale du Bas-Rhin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204413

—

29 juin 2022

29 juin 2022

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431124

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait-jours et d'une grille de classification destinée au personnel d'encadrement au sein de l'association La P'tite Boite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858134

—

26 juin 2025

26 juin 2025

UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 MARS 2006 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS - Personnel en continu de Champblain hors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102973

—

18 février 2020

18 février 2020

Avenant n°4 à l'accord de classification des emplois des personnels employés par les OPH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188614

—

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Accord d'entreprise relatif aux classifications et rémunération du personnel administratif et technique à l'UCLy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620406

—

6 mai 2022

6 mai 2022

Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Classification des Emplois du Personnel signé le 19.08.2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116411

—

16 juin 2022

16 juin 2022

Avenant n°1 à l'accord relatif à la modification de classification et rémunération du personnel et de la prime d'équipement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413816

—

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Un Accord d'entreprise de substitution relatif à la définition et à la classification des emplois du personnel de Mon Logement 27

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670594

—

—

—

Accord du 30 juin 2005 portant modification de la classification des emplois-annexe personnel ETDAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042531247

—

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux

Source officielle