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601 résultats pour « clinique vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:452451.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:460452.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:460454.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:462826.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209708_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, ce qu’ils ont refusé contre avis vétérinaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00252

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

les [...], exerçant sous le nom commercial "clinique vétérinaire les [...], clinique vétérinaire les Acanthes", contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635150a2ead9ed860b6f48

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Il ressort des débats que la convention collective des personnels salariés des cabinets et des cliniques vétérinaires, qui concerne les personnels non vétérinaires, exclut de son champ d'application les

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd728244385688a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, le Dr [E] ait pu travailler au sein de la clinique vétérinaire de [Localité 9] située plus proche de son domicile ; Subsidiairement, concernant l'exception d'inexécution : - qu'en entreprenant de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201223

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

en février 2004 dans la spécialité canine et justifie avoir très régulièrement travaillé dans diverses cliniques vétérinaires, où elle a donné entière satisfaction, de 2004 jusqu'à son départ pour le

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474642.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10633

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

2009 ; qu'en retenant que les augmentations de salaire effectuées par monsieur B... étaient nettement inférieures à celles prévues par la convention collective nationale du personnel des cabinets et cliniques

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979a966cdc6046d47f13d3f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[P] [N] [S] exerçait la profession de vétérinaire à [Localité 19] (Eure-et-Loir). Avec son associé, M. [O] [U], il a souhaité faire construire deux cliniques vétérinaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01809

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

-clinique vétérinaire du Nouel, a été à l'issue de deux visites médicales des 15 janvier et 1er février 2007 déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'elle a été licenciée le 20 mars 2007 pour

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203878

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

ordonnance, et la mention La Tomoline CEIO S.A.R.L. - Laboratoire d'analyses - Nutrition animale ZA du Launay - Saint-Martin des Champs, société dont il était le gérant et constituant une annexe de sa clinique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01281

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

procédure de licenciement serait irrégulière au motif que la lettre de convocation à l'entretien préalable et la lettre lui notifiant le licenciement lui auraient été envoyées à une adresse erronée « Clinique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201470_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un arrêté du 10 mars 2022, le maire de la commune d'Offemont a délivré un permis de construire à la SELARL MSVET90 en vue de la construction d'une clinique vétérinaire sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470256.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470260.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474637.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474636.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion

Source officielle

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