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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:452451.20240802
2 août 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
ECLI:FR:CECHS:2024:460452.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:460454.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:462826.20240802
1ère chambre
DTA_2209708_20251118
18 novembre 2025
, ce qu’ils ont refusé contre avis vétérinaire.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00252
21 mars 2018
les [...], exerçant sous le nom commercial "clinique vétérinaire les [...], clinique vétérinaire les Acanthes", contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre
Pôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
Il ressort des débats que la convention collective des personnels salariés des cabinets et des cliniques vétérinaires, qui concerne les personnels non vétérinaires, exclut de son champ d'application les
1ère Chambre
67f60410ebd728244385688a
8 avril 2025
, le Dr [E] ait pu travailler au sein de la clinique vétérinaire de [Localité 9] située plus proche de son domicile ; Subsidiairement, concernant l'exception d'inexécution : - qu'en entreprenant de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201223
3 juillet 2014
en février 2004 dans la spécialité canine et justifie avoir très régulièrement travaillé dans diverses cliniques vétérinaires, où elle a donné entière satisfaction, de 2004 jusqu'à son départ pour le
ECLI:FR:CECHS:2024:474642.20240802
part, les personnes exerçant une activité d' " approvisionnement " d'un réseau de cliniques vétérinaires, dès lors que cet approvisionnement concerne notamment des produits ou matériels utilisés à l'occasion
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10633
6 juillet 2016
2009 ; qu'en retenant que les augmentations de salaire effectuées par monsieur B... étaient nettement inférieures à celles prévues par la convention collective nationale du personnel des cabinets et cliniques
Chambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
[P] [N] [S] exerçait la profession de vétérinaire à [Localité 19] (Eure-et-Loir). Avec son associé, M. [O] [U], il a souhaité faire construire deux cliniques vétérinaires.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01809
15 octobre 2014
-clinique vétérinaire du Nouel, a été à l'issue de deux visites médicales des 15 janvier et 1er février 2007 déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'elle a été licenciée le 20 mars 2007 pour
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203878
28 novembre 2003
ordonnance, et la mention La Tomoline CEIO S.A.R.L. - Laboratoire d'analyses - Nutrition animale ZA du Launay - Saint-Martin des Champs, société dont il était le gérant et constituant une annexe de sa clinique
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01281
10 juillet 2013
procédure de licenciement serait irrégulière au motif que la lettre de convocation à l'entretien préalable et la lettre lui notifiant le licenciement lui auraient été envoyées à une adresse erronée « Clinique
2ème chambre
DTA_2201470_20240517
17 mai 2024
Par un arrêté du 10 mars 2022, le maire de la commune d'Offemont a délivré un permis de construire à la SELARL MSVET90 en vue de la construction d'une clinique vétérinaire sur la parcelle cadastrée section
ECLI:FR:CECHS:2024:470256.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:470260.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:474637.20240516
16 mai 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:474636.20240716
16 juillet 2024
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