I. - Les employeurs mentionnés au B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, y compris les clubs sportifs professionnels, bénéficient des dispositions prévues à ce même article et par le présent décret pour les périodes d'emploi courant

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Code du tourisme

besoins des divers types de clientèle ainsi qu'à l'amélioration des accès ferroviaires et routiers ; 3° Aux dépenses de développement d'un tourisme d'initiative locale en montagne et des activités qui y contribuent ; 4° A des charges engagées par les clubs

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64

Code de l'urbanisme

Peuvent être autorisés dans les espaces définis à l'article L. 122-10 : 1° Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières ; 2° Les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée ; 3° La

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 58

Code de la sécurité sociale

code de l'action sociale et des familles, architectes, architectes d'intérieur, économistes de la construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, maîtres d'œuvre, artistes ne relevant pas de l'article L. 382-1, guides conférencier, moniteurs de ski

Article R262-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

Code de l'action sociale et des familles

métaux précieux : 0,75 % de leur valeur vénale ; 8° Voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication ou de loisirs : 80 % du montant des dépenses ; 9° Clubs

Article ANNEXE II

—

à une saison sportive pour des joueurs adultes évoluant a minima dans une structure de haut niveau régional ou dans l'une des structures suivantes : pôle espoir « programme excellence » du projet de performance fédéral ou un centre de formation de club

Article ANNEXE III-C

—

équivalentes permettant d'attester : X Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en AM 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester : X X Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve de tir à l'Arc à cheval en Club

Article ANNEXE

—

Accueil, réglementation, gestion (durée : six heures) : - accueil, information du public (affichage, documentation, connaissance de l'activité et du matériel de ski) ; - réglementation, prévention ; - gestion du domaine skiable nordique ; - données

Article Annexe VI

—

9 : Réserve AAA à UZZ AA à ZZ KAA à KZZ VAA à VZZ (4) WAA à WZZ XAA à XZZ YAA à YZZ ZAA à ZZZ (1) Les indicatifs radioamateurs de métropole à 2 lettres au suffixe ne sont pas concernés par cette grille, sauf les indicatifs FD, FE1XX et les radio-clubs

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Code du sport

susceptibles d'être soumis au projet de règlement ou de modification envisagé (e) : - pour chaque niveau de classement fédéral, sur une saison sportive ; - le cas échéant, sur une période de dix saisons sportives (calcul théorique intégrant le nombre de clubs

Article R861-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

et métaux précieux : 3 % de leur valeur vénale ; 8° Voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication ou de loisirs : 80 % du montant des dépenses ; 9° Clubs

Article R553-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes.

Article 1

—

Section 2 : Stage Ski de montagne aspirant guide 2 , Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Stage Alpinisme aspirant guide 3 , Art. 13, Sct. Section 4 : Stage Alpinisme hivernal aspirant guide 4 , Art. 14, Sct.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 38

Code de la sécurité sociale

suivantes : 1° Les travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés au régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les débitants de tabacs ; 3° Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs de ski

Article Annexe II

—

Le jour de l'épreuve, le candidat conduit une séance collective d'enseignement de la pétanque en sécurité d'une durée d'une heure maximum dont quinze minutes sur les gestes techniques, soit en école de pétanque soit en club.

Article 231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

en place à destination du public adolescent et des jeunes adultes (15-25 ans) ; 12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ; 13° La politique de diffusion d'œuvres documentaires ; 14° L'animation d'un ou plusieurs ciné-clubs

Article ANNEXE III-B

—

équivalentes permettant d'attester : X X X X Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en AM 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester : X X X X X Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve de tir à l'Arc à cheval en Club

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Clubs de golf : participation dans les clubs de golf et abonnements payés en vue de disposer de leurs installations Deux fois le montant des sommes versées lorsqu'il dépasse 4 600 €.

Article 3-1

—

d'Europe féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ; 21° Les finales et demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ; 22° Les championnats du monde de ski

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