110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
2 397 résultats pour « coefficient 205 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
—
et médicaux sociaux ou d'économie de la santé ou de législation de sécurité sociale et aide sociale (durée quatre heures ; coefficient : 4 si choisie comme majeure ; coefficient : 2 si choisie comme mineure).