branche, qui invoque une cassation par voie de conséquence ; Attendu ensuite, qu'ayant relevé la gravité du manquement tenant au non-paiement des heures supplémentaires pour la période du 25 août 2008 au 28

nouvelle qualification, pour lequel l'intéressé bénéficie d'une priorité ; que l'association ayant reclassé le salarié dans son établissement le 1er septembre 1995, avec une revalorisation de son coefficient

l'association Comité régional de tourisme d'Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 18 septembre 1989 en qualité de chargée d'études coefficient

entre le 1er mai 2007 et le 31 janvier 2011 ; qu'ainsi, en calculant l'indemnité due au titre de l'assistance à domicile d'une tierce personne sur la base d'un hébergement à domicile de l'enfant pendant 288

collectif de travail, et qu'en décidant que l'action du syndicat en paiement d'un rappel de salaires sur la base, non des salaires conventionnellement dus à un contremaître classé, niveau IV, 3e échelon, coefficient

la photographie professionnelle et d'avoir, en conséquence, fixé les indemnités de rupture, d'avoir infirmé le jugement qui avait alloué au salarié la somme de 188 560 francs et fixé à la somme de 94 280

euros + 284 euros) / 2 = 282,50 euros, soit une valeur locative de 77 687,50 euros pour le bail n° 1 et de 38 985 euros pour le bail n° 2, et qu'après application des coefficients de minoration au titre

, B-281, B-282, B-302 et B-325 sises sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Normandie de lui octroyer l'autorisation d'exploiter sollicitée dans un délai de quinze

Le 28 décembre 2011, contestant le coefficient 390 attribué depuis son embauche, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaire et dommages-intérêts.

, 284, 285, 286.

au coefficient de majoration. 9.

de localisation de 1,3 applicable aux parcelles nos H 110, H 115, H 116, H 119, H 120, H 121, H 122, H 610, H 733, H 737, I 549, I 560, I 562, I 565, I 566, I 667, AH 318, AH 348, AI 284, AI 285, AI 366

SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003 et 1,39 au titre de l'année 2004 (pièce n°

atteint au 7 mars 2008, soit 288 en ce qui concerne Monsieur Z... ; que Monsieur Z... affirme que le coefficient 288 est obtenu après intégration d'une prime " de guichet " dans le salaire de base et que

255 et contenant les informations suivantes : la position actuelle, le coefficient actuel, le salaire actuel, le coefficient d'embauche, la date d'embauche et le salaire d'embauche et dit que, passé le

du même code, les contribuables, autres que ceux visés à l'article 265, sont tenus de souscrire, dans les conditions et délais prévus à l'article 287, des déclarations du montant des affaires réalisées

qu'il y aurait lieu d'appliquer au montant total du préjudice un tel coefficient de vétusté.

[K] devait dépendre d'un coefficient 285, - Dit que la société Multiair (SAS) s'est rendue coupable « d'illégalité de traitement » en n'attribuant pas à M.