[U] avait été promu au statut de cadre, coefficient 390, à l'occasion d'un changement de poste s'accompagnant d'une extension importantes de ses responsabilités tandis que la salariée

droit que l'article 95 du Traité instituant la Commnunauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur des véhicules à moteur qui prévoit une augmentation

par application d'un coefficient de revalorisation, la cour d'appel a violé les articles L. 351-11, R. 351-29 et L. 161-23-1 du code de sécurité sociale ».

base de 288 avant le 1er juillet 2004 et de 291 à compter du 1er juillet 2004, les coefficients de 303 et 306 allégués par l'employeur n'étaient pas les coefficients de base mais les coefficients de base

que le salarié, les diplômes à l'embauche des salariés du panel ainsi que la qualification/classification retenue et le coefficient qui leur a été attribué, les bulletins de paie de décembre de chaque

X... a été embauché le 10 novembre 1993 par la société Greentech en qualité d'ingénieur stagiaire avec coefficient 250; que, parallèlement à son contrat de travail, M.

Y..., salarié de la société d'exploitation Home Saint-Gabriel, exerçant les fonctions d'ouvrier d'entretien, classé au coefficient 216 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date du 30 juin 1988, a été transféré, à compter du 1er juillet 1992 dans la prime de formation qualification qui s'en est donc trouvé augmentée

S'agissant de l'absence d'augmentation de salaire, David Y... allègue n'avoir bénéficié que d'une seule augmentation individuelle de salaire en 1997 et produit à cette fin ses bulletins de paye.

[E] soutient que les augmentations accordées aux salariés de l'entreprise en raison d'une promotion doivent être comprises dans l'évaluation des augmentations générales et dans la moyenne des augmentations

sur le fait qu'au cours des cessions de parts intervenues le 31 mars 2006, la valorisation a été faite en prenant en compte les bénéfices moyens des trois dernières années et en l'affectant d'un coefficient

Il relève que celui-ci ne se prévaut d'aucun élément objectif susceptible de justifier cette différence de traitement, autre que la limitation du champ d'application de l'augmentation de 10 % du salaire

X..., consistant à avoir accepté un voyage privé en contrepartie d'avantages commerciaux, avait causé à la société RM un préjudice tenant à une augmentation des coefficients tarifaires appliqués ; qu'elle

preuve qu'elle s'était acquittée de son obligation, avait réglé la prime de chef d'équipe du seul fait que le salaire effectivement versé au salarié correspondait au salaire minimum dans l'entreprise augmenté

déjà engagées se déclinent de la façon suivante pour les salariés présents au 1er janvier 2002 et dont la rémunération de base, hors part variable, est inférieure à 70 000 euros brut annuel ; 1 % d'augmentation

[K] et neuf autres salariés de la société Tredi, engagés entre 2006 et 2017, qui occupaient des fonctions de conducteur ou de pupitreur, classification ouvrier qualifié ou agent de maîtrise, coefficient

En réplique, la société Gan conclut à titre principal, au rejet de la demande au motif que le coefficient annuel d'augmentation de prime de 72,50 % invoqué par A...

1987, chargé la société Ateliers Koscher d'étudier un projet de surélévation d'immeuble, a assigné cette société en indemnisation pour n'avoir pas prévu le montant exact de la taxe de dépassement du coefficient