Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.

la société Hartford qui distribue des machines équipées au choix du client d'une commande numérique Fanuc ou Heidenhan se trouve donc en situation de concurrence avec la société Charmilles qui équipe les

d'un devis ; qu'en retenant qu'après établissement par elle du devis, le client passait sa commande sans son intermédiaire, pour exclure le statut de VRP qu'elle revendiquait, la cour d'appel a encore

et pour le satisfaire ... la règle éta(nt) d'achever la pose des éléments commandés afin de rendre utilisable l'ensemble de l'installation", cependant que dans son attestation M.

Peut constituer un indice de subordination le travail au sein d'un service organisé lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions d'exécution. 7. Pour dire que M.

pour acceptation par le concessionnaire et exécution des commandes acceptées conformément à l'article 5 5 qui précise que dès mise à disposition des produits par le concessionnaire, la monitrice-moniteur

à la clientèle la nécessité de limiter et d'étaler dans le temps leurs commandes et a refusé de s'approprier la politique commerciale de son mandant, -qu'elle a «opposé» les clients à la Société MHCS

; que les commissions n'étaient cependant définitivement acquises qu'après paiement total des commandes effectuées par la clientèle dans les termes de l'article 8 du contrat de travail du VRP ; que le

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qu'en 2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Omnicar, dont le gérant de fait était Franck X..., importait d'Espagne des véhicules neufs qu'elle revendait en France, les clients

L... ont trompé le pool bancaire et l'ont déterminé à leur remettre des fonds, la livraison effective des marchandises étant la condition exigée par les banques en contrepartie du crédit octroyé ; par

(Mmes A...et B...) géraient au quotidien la relation client, la saisie des commandes, et les lancements informatiques.

: -de 0 € à 690.000€ de chiffre d'affaire HT sur les commandes clients facturées : 3% -de 690.000€ à 1.300.000€ de chiffre d'affaire HT sur les commandes clients facturés : 6% (...)

Via [Localité 5] n'aura aucun pouvoir au nom et/ou pour le compte de [U] de consentir des prix, négocier et/ou conclure des contrats et/ou accepter des commandes d clients, ni généralement d'engager [U

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que la société Hôtel Régence Opéra (la société Régence) a passé commande

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2013), que la société JVC France, distributeur des produits de la marque JVC, a ouvert le 31 décembre 1999 un compte client

La société [P] a commandé des tuiles Rhona 10 au lieu des tuiles Delta 10 prévues initialement et a modifié son devis, qui a été accepté le 27/03/2023.

Cultura, la société MCDC fait grief aux premiers juges d'avoir considéré que le client Cultura n'est pas inclus dans la clientèle qui lui a été concédée s'agissant d'une enseigne intégrée