Les appuis et avis fournis en application de l'article R. 1333-86 prennent en compte les valeurs repères suivantes : 1° Dose efficace de 10 mSv pour la recommandation de mise à l'abri ; 2° Dose efficace de 50 mSv pour la recommandation d'évacuation ;

Article D6124-131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Code de la santé publique

Cette organisation permet de repérer la fragilité chez ces patients âgés, de les accompagner, s'il y a lieu, aux fins d'une évaluation gériatrique et d'un suivi gériatrique en son sein ou vers l'offre de soins correspondante en milieu hospitalier ou en

Article R4623-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés.

Article 3

—

et, à titre facultatif, les coordonnées du site internet ; i) Les coordonnées téléphoniques, complétées soit des coordonnées électroniques, soit de télécopie, que peuvent utiliser les déclarants pour la réalisation de travaux à effectuer en urgence,

Article D223-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 26

Code de la consommation

La sollicitation d'un consommateur par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale, y compris celle visée à l'article L. 223-5, n'est autorisée d'une part que du lundi au vendredi, sauf lorsque ces jours sont fériés en application de l'article

Article Annexe Ib

—

et la diversité des canaux de la communication externe et interne Facteurs influençant la communication Identifier les attitudes et techniques facteurs d'une communication efficace Repérer les freins à la communication 2.2 Communication écrite

Article 25

—

Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre d'Etat et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 26

—

Article 26

—

Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre d'État et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article Annexe Ib

—

du cahier des charges LES OUTILS DE COMMUNICATION : - téléphone, fax, mail, courrier, visioconférence... L'émetteur, le récepteur, le message et ses objectifs sont repérés. C 5.22 Adapter le discours à la situation de communication.

Article L146-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 32

Code de l'action sociale et des familles

La maison départementale des personnes handicapées organise son activité et fixe ses horaires d'ouverture au public de telle sorte que les personnes handicapées et leurs familles puissent accéder aux services qu'elle propose ou à la permanence téléphonique

Article 12

—

Ils sont repérés comme indiqué à l'article 13 du présent arrêté.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 62

Arrêté du 3 novembre 1986 relatif au tarif applicable à la commercialisation d'impulsions téléphoniques utilisables à partir des publiphones

L'administration des postes et télécommunications commercialise des impulsions téléphoniques sur divers supports utilisables à partir des publiphones équipés à cette fin.

Article Annexe

—

A 3) (téléphone: 49-55-10-14 et 49-55-36-83).

Article 52-3

—

Lorsque l'une des zones mentionnées aux articles 52-1 et 52-2 est couverte en services de téléphonie mobile de troisième génération, elle est réputée couverte au sens de ces mêmes articles.

Article L5231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48

Code de la santé publique

Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

Article Annexe Ib

—

Les défauts sont correctement identifiés et repérés sur le matériau (craie, adhésif, repères...).

Article 7

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Animation de la communication interne. La section du budget de la comptabilité (S.B.C.)

Article L36-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 71

Code des postes et des communications électroniques

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse : 1° Recueille les informations pour les besoins liés à l'exercice de sa mission de régulation, auprès des personnes physiques ou morales exploitant

Article Annexe II

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CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours de formation Epreuves ponctuelles terminales Nature des épreuves certificatives Nombre de situations d'évaluation Nature des épreuves Durée C1 : Mobiliser les bases de la communication

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