Z... et son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, ont assigné le propriétaire et sa compagnie d'assurances, l'Union générale du Nord, en responsabilité et indemnisation ; que M.

. ; qu'un incendie s'est déclaré dans les combles et que Mme G... et son assureur, aux droits duquel vient la Compagnie d'assurances Groupama Alpes Méditerranée, ont assigné M. D... et M.

La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les obligations de chacune des parties dans l'exécution du contrat de mandat immobilier et examine la couverture assurantielle au regard des faits du

Jacques Y..., demeurant ..., 6 / de la compagnie d'assurances Les Travailleurs français, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Y..., ès qualités, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Zurich France, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la CFTA et de la compagnie Uni Europe, les conclusions de

Depann'on selon devis en date du 21 janvier 2000 ; que ce dernier a émis une facture le 31 mars 2000, incluant les prestations prévues dans le devis ainsi qu'un supplément de travaux ; que l'expert de la compagnie

septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie communale, dont la prise en charge a été refusée par la compagnie

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001) ayant retenu que le sinistre dont la société Fidal demandait la prise en charge aux compagnies

d’assurance ALLIANZ à l’indemniser de la valeur de son entier préjudice constitué par la valeur de son véhicule, soit la somme évaluée par l’expert à hauteur de 2 800 euros ; - condamner la compagnie

X..., assigné en mairie et non comparant, a été condamné à payer diverses sommes à la Compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents par un jugement de tribunal d'instance

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1 / La compagnie Rhin et Moselle, compagnie d'assurances dont

Jérôme, chargé de viande de porc, assuré conjointement par la COMPAGNIE D'ASSURANCE MERCATOR N.V., la COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES, la PEARL ASSURANCE COMPAGNY Ldt, la COMPAGNIE

préjudice subi le 2 juin 1993 par les époux X... lors du déménagement de leur mobilier d'un garde-meuble à leur domicile ; que le 28 janvier 1994, la société Olifer a appelé en garantie la société Axa assurant

Christian X..., demeurant Habitations à loyers modérés Roqueville à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, ...

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de : 18/ La compagnie d'assurances Groupe Drouot, direction

Sur le pourvoi formé par Mlle Yves-Marie Mathieu X..., demeurant Pointe Lynch, 97231 Le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la compagnie

"Transports X...", demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie d'assurances Groupe Atlantide, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident

ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/18 N° RG 18/18109 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLBC [X] [M] C/ Compagnie d'assurances GMF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE