Par un procès-verbal de comparution volontaire du 6 mai 1997, le requérant, né en 1919, et l'autre conducteur impliqué dans un accident de la circulation survenu le 5 février 1996 introduisirent

pas force de chose jugée requise par la loi pour que l'exequatur puisse être prononcée, - constater que l'arrêt rendu par défaut est essentiellement provisoire et peut être annulé par la simple comparution

    Les 27 mars 1997, par voie de comparution volontaire devant le tribunal de première instance de Bruxelles, le requérant introduisit une action à l'encontre du vendeur et de son épouse pour

entiers frais irrépétibles PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des procédures inscrites au répertoire général sous les numéros de RG 15/02399 et 15/02704 Donne acte aux parties de leur comparution

    Après l’échec d’une tentative de règlement amiable, le requérant et le Gouvernement ont, par procès-verbal de comparution volontaire déposé le 8   avril 1992, porté la demande de M.

pour justifier l'application de l'article 59 du Code pénal, les juges sont tenus d'énoncer en quoi a consisté la complicité ; que la prévention visait la complicité par provocation ; que sans aucune comparution

COLLINET - 77100 MEAUX Prévenu, non appelant, libre, comparant volontairement, Sans avocat.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision fixant le délai de départ volontaire : 15.

domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPARUTION

suit :     Article 531     « Le tribunal de police est saisi des infractions de sa compétence soit par le renvoi qui lui en est fait par la juridiction d'instruction, soit par la comparution

requérant pour des faits commis de 1987 à 1989, aux motifs que   : «   Les juridictions correctionnelles ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l'acte qui les a saisis sauf comparution

A... un tableau aux fins de calculer les prix à mentionner sur les factures à produire ; qu'il a donc volontairement et activement participé à un système, sans doute élaboré par M.

de condamnation ne puisse être prononcée à son encontre qu'autant qu'il était constaté qu'il avait donné des ordres aux chauffeurs afin que ceux-ci modifient ces dispositifs, et qu'en l'absence de comparution

violation de la législation sur le permis de construire impliquant des qualifications juridiques et des constatations de fait différentes et qu'en interprétant arbitrairement, en-dehors de toute comparution

alors que la présence d'un second travailleur s'imposait pour réduire les risques de chute et qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre de la demanderesse en se référant, en dehors de toute comparution

que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le jugement déféré par lequel le tribunal avait jugé Mustafa X... pour des faits de contrefaçon en l'absence de citation préalable et en l'état du refus de comparution

, sans solliciter le renvoi de l'affaire ; Qu'il y a lieu de donner acte à l'intéressé de sa comparution volontaire ; Attendu, en second lieu, que, réguliers en la forme, les appels des différentes

, sans solliciter le renvoi de l'affaire ; Qu'il y a lieu de donner acte à l'intéressé de sa comparution volontaire ; Attendu, en second lieu, que, réguliers en la forme, les appels des différentes