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13 004 résultats pour « composition du tribunal arbitral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200963

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

B..., arbitre de touche, que "lorsque l'arbitre a sifflé la fin de la partie", M.

Source officielle

Page 11 sur 651

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162e07d1120e9a89a34a60a

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

[I] [F], un tribunal arbitral, composé de M. [M] [V] [X], de M. [J] [G] et de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e44c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le fond, elle rappelle que la sentence du tribunal arbitral, auquel les parties confèrent mission de statuer comme amiable compositeur, doit faire ressortir la prise en considération par l'arbitre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100171

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

la position adoptée par le tribunal dans la procédure d'arbitrage LMAA ; Lors de l'audience du 16 février 2012, les sociétés demanderesses ont demandé au tribunal arbitral d'être autorisées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100677

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

septembre 2009 par le tribunal arbitral composé de MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

625fa56d8361df277dc5991b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

arbitral composé de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6707702a81e733ee26982f15

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par la Chambre Arbitrale Internationale de [Localité 3] (..), selon la procédure arbitrale dotée d'un double degré de juridiction conformément au règlement d'arbitrage de celle-ci que les parties déclarent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100746

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

fait grief au président du tribunal arbitral de n'avoir pas déclaré un précédent arbitrage rendu moins de trois ans plus tôt au bénéfice de la société ORANGE, dans lequel l'un des arbitres avait dénoncé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162f3c924fee0dd3d006116

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

intermédiaire rendue le 8 avril 2010 par le tribunal arbitral de [Localité 3] composé de Monsieur [N] [F], président, et Messieurs [X] [W] et [L] [G], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a897

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Jean-Claude X... a interjeté appel de la sentence rendue le 5 décembre 2006 par un tribunal arbitral composé de MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163fb37aa666c51c0f5fa65

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

KURZ, Vice-Président) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire une sentence arbitrale de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI rendue le 3 février 2009 par le Tribunal arbitral siégeant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee91

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Le 26 novembre 2010, le Tribunal arbitral a été constitué, les sociétés [E] et CTI désignant comme arbitre Monsieur [Q] et les sociétés IBC, CNAN et Monsieur [V], Monsieur [H], Monsieur [W] étant choisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Suivant sentence du 13 décembre 2004, le tribunal arbitral composé de M. LECLERCQ, président, de MM. HOVASSE et STOUFFLET, arbitres, statuant à titre provisionnel, a : - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ee177251255e24994fc41d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

arbitral composé de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a810

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

confiait au tribunal arbitral une mission d'amiable composition (dernière page du compromis du 17 mai 1989, confirmant sur ce point l'article 8 de la promesse synallagmatique de cession d'actions du 30

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032b738c06a7b2e4e55c430

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

arbitral composé de MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fe20f6fe2612f16e55c4d05

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

arbitral, composé de MM.

Source officielle
CC

civ2

60794cbf9ba5988459c46b4f

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

; que la juridiction étatique, si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, doit se déclarer incompétente, à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100449

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

en oeuvre la solution arbitrale par le choix d'un arbitre commun suffisamment neutre que le Tribunal de commerce de TOULOUSE pouvait trouver compétence ; que la Cour d'appel a constaté que la Société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100193

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

arbitres, faute de quoi elle pourra être exécutée par le tribunal compétent » ; que des juridictions arbitrales composées de trois membres siégeant à Prague ont rendu notamment une sentence partielle

Source officielle