CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 992 résultats pour « comptable agree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007756822

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés en date du 29 juin 1989 ayant infligé au requérant

Source officielle

Page 11 sur 650

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372242cd580146773fb847

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

et de comptables agréés et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041537

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

des experts-comptables, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041544

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

des experts-comptables, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007651082

Admin. suprême

25 avril 1975

25 avril 1975

EN QUALITE DE COMPTABLE AGREE AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LA GUYANE.

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741458a

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835497

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 juin 1989 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et des comptables

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126351

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016327

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008037411

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008037424

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041602

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041609

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008047982

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008048014

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068546

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008130262

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008130286

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124547

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132140

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION AU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier