IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, - les conclusions de M. Ph.

Vu les conclusions déposées et notifiées le 1er juin 2015 par la société CEGC, par lesquelles elle demande à la cour de constater que l'objet de la demande de la société CANNON IMMOBILIERE porte sur la

DE BRETAGNE et SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE X...

DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PAR LA SOCIETE POUR FAVORISER L'ACQUISITION DE LOGEMENTS (SOFAL) ; QUE, LES EPOUX X... Y...

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PROSPECTION, - les conclusions de M.

DU "..." à Cannes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

7] pris en la personne de son syndic en exercice de ses demandes fondées à l'encontre de la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, -condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

LACHA et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Briançon, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUCHLO, - les conclusions de M.

Cet appel est fondé sur les pièces dont il a été fait état en première instance ou toute autre à produire devant la Cour. » Dans ses conclusions nº 2 ensuite du 3 juin 2022 la SARL Compagnie Immobilière

civile, la SOCIETE IMMOBILIERE DU COLISEE, représentée par son avocat, a sollicité de voir : -rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires, -rejeter l’exception d’incompétence, -faire droit aux

Vu 1°), sous le n° 119 276, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1990 et 17 décembre 1990 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE