Les rapports font état d’une rotation importante des élèves, du fait que les mineurs concernés intègrent ou quittent les institutions évaluées tout au long de l’année scolaire en fonction des décisions

d'une occupation irrégulière des lieux, il ressort cependant des pièces versées aux débats que l'expulsion est de nature à compromettre l'accès aux droits, notamment, en matière de prise en charge scolaire

Le 25 novembre 2019, à la demande de ses parents, la CDAPH lui a accordé une aide humaine scolaire d'une durée hebdomadaire de 6 heures, " dans l'attente d'une place en IME ".

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

D et Mme C d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

D et Mme E d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

E et Mme C d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

E et Mme G d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

B et Mme G d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

G et Mme D d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

C d'inscrire son enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

B et Mme F d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.