un taux anormal de monoxyde de carbone, l'expert désigné en référé a conclu à la non-conformité de l'installation à la réglementation et aux normes de sécurité en raison de la longueur excessive du conduit

En outre, lorsqu'un motif d'illégalité non étranger aux règles d'urbanisme applicables au projet est susceptible de conduire à remettre en vigueur tout ou partie du document local d'urbanisme immédiatement

X..., la SCI Florimures, les sociétés Zezena et Denena en suppression de la partie du conduit d'évacuation des gaz et des fumées se trouvant dans l'immeuble du [...] ; qu'à la suite d'une expertise ayant

et propriétaire des lieux, des charges suffisantes de n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des utilisateurs des douches, notamment pour éviter l'obstruction régulière du conduit

[J], la SCI, les sociétés Zezena et Denena en suppression de la partie du conduit d'évacuation des gaz et des fumées se trouvant dans l'immeuble du [Adresse 2]. 6.

s'ils diffèrent de l'adresse et des lieux où le dossier peut être consulté.

X..., que les travaux de pose du conduit d'évacuation des gaz brûlés litigieux avaient été réalisés en 1977 avec son accord et d'une autre attestation que les travaux réalisés en 1997 n'avaient pas eu

procédure civile, que M. et Mme X... discutaient de la validité de la décision de l'assemblée générale adoptée en 2007 déléguant au conseil syndical les décisions relatives aux travaux de sécurisation des conduits

valoir, en premier lieu, qu'elles ne saurait être tenues de restituer « dans sa totalité le tuyau d'évent des canalisations et des caves, au motif qu'est branché actuellement sur ce tuyau vertical le conduit

X..., CREATEURS DU FONDS, AVAIENT UTILISE, POUR L'EVACUATION DES GAZ BRULES DES APPAREILS QUI L'EQUIPAIENT, UNE CHEMINEE DE L'IMMEUBLE, IMPROPRE A CET USAGE ; QUE SUR L'INTERVENTION DES COPROPRIETAIRES

. ; QUE CELLE-CI A, SANS AVOIR CONSULTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, AUTORISE LA SOCIETE AU TERMINUS, PROPRIETAIRE D'UN RESTAURANT ETABLI DANS UN IMMEUBLE VOISIN, A ELEVER, DANS LA COUR QUI EST

, en premier lieu, qu'elles ne sauraient être tenues de restituer « dans sa totalité le tuyau d'évent des canalisations et des caves », au motif qu'est branché actuellement sur ce tuyau vertical le conduit

du fond, que, lors de la construction, à proximité l'un de l'autre, des deux immeubles dits " Tour de Seine " et " Tour B 5 ", chacun étant doté d'un groupe électrogène de secours, l'échappement des gaz

en copropriété, ont entrepris à compter du 21 septembre 1992 des travaux de surélévation de la toiture et des combles pour y aménager des appartements ; que se plaignant du mauvais fonctionnement du conduit

demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner en urgence un expert en vue : d’une part, d’examiner les équipements communs de conduite

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA RUPTURE DE LA CONDUITE PRINCIPALE D'AMENEE DU GAZ CE DERNIER S'EST INFILTRE DANS LA CAVE DU PAVILLON

En ce qui concerne la consultation des conseils municipaux intéressés : 19.

S'agissant de l'absence de consultation du service départemental d'incendie et de secours : 31.