[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

canalisations d'eau et d'électricité, afin d'obtenir la remise en état des lieux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formulées au titre de la conduite

H..., sans rechercher si les faits reprochés au salarié de Gaz de France, constitutifs d'une infraction de destruction involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion, n'avaient

de gaz dans la mesure où son propre acte de vente ne la mentionne pas, - aucun élément ne fait état de cette conduite de gaz dont même la commune n'avait pas connaissance, - elle a informé les époux

par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le Tribunal, tous travaux d'amélioration ; Attendu que, pour rejeter les demandes du syndicat tendant à l'enlèvement des conduites

Compte tenu de l'exiguïté de l'alvéole du pont, la température des gaz chaud au plafond a atteint plus de 600°C entrainant la fusion des conduites de gaz en polyéthylène situées dans des fourreaux métalliques

dégager une conduite de branchement de gaz.

l'installation litigieuse et qu'il ne disposait pas du temps suffisant pour effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites

X..., a été blessé par suite d'une explosion au moment où il procédait à une intervention sur les conduites de gaz dans les locaux d'une école ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué

légalité et d’interpréter l'arrêté du 20 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Bezaudun-les-Alpes a décidé de modifier les limites de constructibilité fixées à 150 mètres de distance de la conduite

BESANCON L'A CONDAMNE A VERSER A LA VILLE DE BELFORT UNE INDEMNITE DE 54.921,37 F PORTANT INTERETS A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1973, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE LORS D'UNE EXPLOSION D'UNE CONDUITE

puis de celles du téléphone ; que les canalisations et chambres de tirage du téléphone ont été construites de telle façon que les interventions sur les conduites de gaz ont été rendues impossibles, obligeant

X... avait été victime d'un accident domestique dont les circonstances étaient indéterminées mais qui avait été causé par une conduite de gaz située à proximité de la chaudière et destinée à l'alimentation

GRT Gaz a indiqué que dès que les services ont été prévenus de l'incident, la conduite de gaz perforée a été mise en sécurité, ce qui a provoqué des coupures partielles pour les clients de [Localité 1

: 1°) de condamner la société Suez Eau France à lui verser la somme de 3 976, 80 euros en réparation du préjudice que lui a causé la détérioration d'une conduite de gaz, assortie des intérêts au taux

en commun de l'agglomération de Clermont-Ferrand et de la société Eurovia à lui verser une indemnité d'un montant de 7 500 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'explosion d'une conduite

maritime de Marseille ; - cette occupation irrégulière a été constatée par un commissaire de justice qui a demandé aux requis de quitter les lieux ; - eu égard à la dangerosité des lieux, une conduite

Dès lors, la cour rejette la demande nouvelle de l'appelant se rapportant à la suppression de l'empiétement sur son fonds par une conduite de gaz fixée sur un mur.