X..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions

Santos, de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches :

SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mazinter, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la société Redhead international transport et de la société Redhead Europe limited, les conclusions

clients un papier à en-tête de couleur identique à celui qu'elle utilisait en respectant la même présentation, versant en outre aux débats trois documents de nature à démontrer la perturbation ainsi créée

X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 1991), que M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blondel, avocat de la société Linvosges, les conclusions de M.

Y... fait grief à l'arrêt du 18 juillet 2000 d'avoir dit que les concubins avaient constitué entre eux une société créée de fait pour l'établissement et le fonctionnement de l'auberge alors, selon le moyen

Mme W... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors : « 1°/ que la prestation compensatoire, destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les

l'article L. 431-1 du Code du travail ;alors en outre qu'il résultait des écritures mêmes des sociétés SDECCI et SDECC que cette dernière avait transféré l'un de ses secteurs d'activité à la SDECCI créée

X..., de Me Choucroy, avocat de la société CEP Exposium, venant aux droits des sociétés DME et DME services, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

3 décembre 1999, à la somme de 2 450 448,89 francs hors taxes ; que la société Sinerg a porté le différend financier résultant de cette facturation devant la Commission de régulation de l'énergie (la CRE

X... un contrat de concession comportant licence de fabrication et de vente des aliments composés Sanders dans les départements de l'Indre, du Cher et de la Creuse, à partir des aliments concentrés fournis

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saunier, les conclusions de M.

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., ès qualités, et de la SAFER de Gascogne Haut-Languedoc, les conclusions de M.

Roger X... et de la société Regibat, les conclusions de M.