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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f0
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 18 Mars 1940 à ORAN (ALGERIE) de nationalité française demeurant ... 75018 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour SARL BLEU AZUR prise en la personne de son gérant ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
à qui l'intérêt a été signifié ès qualités le 18 février 2005, a formé, à titre personnel et en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Saint Paul Habitat, tierce opposition, sous la constitution
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0710JUD001341687
10 juillet 1996
10 juillet 1996
inventaire se présente comme suit: "Inventaire Re Date de dépôt Désignation des pièces 1 Cote "Mise en état" 2 Dossier de 1re instance 3 Déclaration d’appel 3 bis " " 4 Constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22e
25 juin 2008
25 juin 2008
Cour d'appel de Paris, autrement composée ; Vu la déclaration de saisine après renvoi formée le 8 décembre 2006 par Philippe Y... et la société DIRECT anciennement DIRECT ASSURFINANCE ; Vu la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
... divorcée Y... agissant en qualité d'administratrice légale des biens de son fils Jean-Pierre Y... né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ae0
9 octobre 2006
9 octobre 2006
des biens de son fils Jean-Pierre Z... né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE ... 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e0f9925cfde126683782
1 mars 2010
1 mars 2010
C/ [O] [S] représenté par la SCP [L] CERRI [H] [F] épouse [S] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SA MAAF ASSURANCES représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [W] [A] sans avoué
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f88f52184c47dc90bb07
13 octobre 2009
13 octobre 2009
procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 19/12/2008 à Maître [W] [T], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Paraboles de Roubaix, par acte signifié à personne, non suivie de constitution
Source officielle15e Chambre A
61633c0d7eadebb7307d1e22
16 septembre 2011
16 septembre 2011
APPELANTES Madame [H] [D] [F] [K] [M] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5a
19 mars 1998
19 mars 1998
La SCI HAMPDEN, assignée et réassignée, n'a pas constitué avoué. La société SOFONEG, assignée et réassignée, n'a pas constitué avoué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d7
9 juin 2010
9 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Pierre- Jean BRENIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d7
4 septembre 2009
4 septembre 2009
Elle ajoute que sa constitution d'avoué ne saurait être de nature à couvrir l'irrégularité du dépôt de l'assignation.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
A... de Fontaines 41250 BAUZY DÉFAILLANTS, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 30 Mars 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 11 janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafb
11 janvier 2007
11 janvier 2007
subissant une moins-value un immeuble qu'il possédait à Lille, - le bien-fondé du recours de monsieur X... à l'encontre de madame Y... en sa qualité de cofidéjusseur. *** Vu le défaut de constitution
Source officiellecr
61372622cd58014677423349
22 janvier 2003
22 janvier 2003
pris de la violation des articles 81, 85, 86, 575-1 et 2 , 592 et 593 du Code de procédure pénale, 441-1, 441-4 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution
Source officielle1ère Chambre
61635dea683f470e3416dc54
13 octobre 2010
13 octobre 2010
l'appel est d'office déclaré irrecevable si celui qui a formé le contredit n'a pas constitué avoué dans le mois de l'avis donné aux parties par le greffier ; Et attendu qu'il est constant en droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89361
15 novembre 2007
15 novembre 2007
représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER & BOUILLAGUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
née le 05 Janvier 1972 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) ... 18120 LIMEUX représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
3 mai 2010
[G] [K] et [A] [Y] épouse [J] n'ont pas constitué avoué. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163773bf6919f4eda2c38cc
22 février 2011
22 février 2011
31 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/05092 APPELANT Monsieur [H] [S] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués
Source officiellePage 11 sur 9447