Codes de loi français

Article Annexe I

articles L. 223-6-1 et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime (isolement des animaux, mise en interdit du périmètre, réalisation de prélèvements, participation aux opérations de désinfection ou de désinsectisation, abattage des animaux malades, contaminés

Article 42

S'il est avéré que ses activités sont à l'origine de la pollution, l'exploitant met en œuvre au plus tôt des mesures correctives permettant de stopper cette contamination.

Article ANNEXE II

Inactivation des déchets contaminés avant leur sortie de l'établissement. Optionnel Oui 2. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés. Optionnel Oui Oui : exigence. Non : pas d'exigence.

Article Annexe VI

Cette mesure doit éviter la contamination, par des résidus de matériels à risque spécifiés, des effluents sortant de l'établissement, constitués en partie par les eaux de nettoyage.

Article R1322-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est tenu au respect des prescriptions suivantes : 1° Recourir à des systèmes conçus, installés et exploités de manière à ne présenter aucune nuisance pour l'usager, aucun risque de contamination

Article L201-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

surveillance, de prévention ou de lutte ou dans laquelle a été découverte ou suspectée la présence de la maladie ou de l'organisme nuisible à l'origine du danger sanitaire, et imposer des conditions sanitaires de nature à éviter la contagion, la contamination

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

I. - Constituent des dommages causés à l'environnement au sens du présent titre les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement qui : 1° Créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols

Article R4211-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

conventions passés entre ces tiers et la personne morale sollicitant l'autorisation qui précisent les responsabilités de chacune des parties ; 6° Le cas échéant, les informations relatives à la mise en place des procédures pour éviter tout risque de contamination

Article L1142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

du présent chapitre ; 2° Le versement d'indemnités en réparation des dommages directement imputables à une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-9 ; 3° Le versement d'indemnités aux victimes de préjudices résultant de la contamination

Article Annexe 13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Le sol des cabinets d'aisance et des lieux où sont installés les urinoirs est muni de dispositifs d'évacuation des eaux de lavage et autres liquides sans qu'il y ait possibilité de contamination des zones de circulation et des plages Il ne doit pas y

Article R1333-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Sont exclus de l'application des dispositions de la présente section : 1° Les déchets radioactifs tels que définis par l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ; 2° Les matières, équipements et produits contaminés par une substance radioactive

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

fuites de produits, les produits contaminant et les résidus pour le personnel participant au transport, au stockage et à l'utilisation des dispositifs, compte tenu de leur destination ; 2° Eliminer ou réduire au minimum le risque d'infection et de contamination

Article R1333-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

-L'usage de substances provenant d'une installation dans laquelle est exercée ou s'est exercée une activité nucléaire, lorsque celles-ci sont contaminées, activées ou susceptibles de l'être par des radionucléides appartenant à des catégories de substances

Article B

Réunion. b) Organismes du règne animal, s'il n'est pas prouvé qu'ils sont morts ORGANISMES INTERDITS OBJET DE LA CONTAMINATION DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés Aspidiotus destructor (homoptère).

Article 6

transport maritime à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination

Article Annexe V

Cette mesure doit éviter la contamination, par des résidus de matériels à risque spécifiés, des effluents sortant de l'établissement, constitués en partie par les eaux de nettoyage.

Article 7

du code de l'environnement ; -les moyens de protection collectifs et individuels du personnel ainsi que les règles d'usage de ces moyens ; -les dispositions relatives à la radioprotection, notamment les modalités de surveillance des niveaux de contamination

Article 12

Il détermine également les éléments permettant d'établir le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et le certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.

Article Annexe (suite)

Une attention particulière sera portée : - à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque les produits à base de cette substance active sont utilisés dans des zones sensibles. 3.

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

Implantation du couvoir L'implantation du couvoir doit être prévue de manière à limiter les contaminations aériennes.