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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2311282_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A sur la liste des demandeurs d'emploi au motif que le contrôle de validité effectué dans le cadre de son inscription n'a pas permis d'authentifier le titre de séjour ou de travail dont il est titulaire
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262068
27 mars 2006
27 mars 2006
qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( )./ Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466027.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466032.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405816_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Nice a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la non restitution de la carte grise de son véhicule automobile confisquée le 6 février 2024 pour défaut de contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514473_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de travail de l’intéressé doit toutefois être en rapport avec son cursus universitaire ; or, le contrat de travail de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007461
17 octobre 2007
17 octobre 2007
avant la conclusion du contrat.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466015.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466016.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466018.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466019.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466021.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466023.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466026.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466028.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466029.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466031.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466034.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466035.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466036.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne
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