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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7620d808eb34e455716
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455718
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
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6690c7630d808eb34e455720
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
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6690c7630d808eb34e455722
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
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6690c7630d808eb34e455724
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455726
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455728
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dépendance SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs
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6690c7630d808eb34e45572e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0701DEC004157998
1 juillet 2003
1 juillet 2003
The member nominated by SAF disagreed with the Labour Court’s judgment and considered that the industrial action in question violated Article 11 of the Convention as the union had failed to show
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740d9d3
16 octobre 2001
16 octobre 2001
SAE, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société nouvelle Z... , société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300344
23 mars 2011
23 mars 2011
au contraire de l'actuel article L 331-2 6° dans sa rédaction nouvelle régissant le litige, a absorbé l'incidente figurant autrefois dans l'ancien article L 331-4 7°) sauf en cas de suppression d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00654
11 mai 2022
11 mai 2022
Aux termes de l'article 10 de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (l'OIT), si les organismes mentionnés à l'article 8 de la présente convention arrivent à la conclusion que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00194
20 janvier 2010
20 janvier 2010
L'activité ainsi exercée par a société entre donc dans le champ d'application ainsi défini par la convention collective.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00165
4 février 2014
4 février 2014
collective des associés ayant prononcé la dissolution des sociétés en participation (SEP) ; que le Tribunal dit que l'article 1871 alinéa 1 du Code civil, comme l' article 3 de la Convention d'Exploitation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00419
6 avril 2022
6 avril 2022
poubelle dans un conteneur à ordures à usage collectif.
Source officiellePage 11 sur 213