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4 254 résultats pour « convention collective des safer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd5801467740451f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

de l'article 20-3° de la convention collective des SAFER, la liste des titulaires des postes supprimés doit être communiquée, dès le jour de la décision, à la FNSAFER pour diffusion à l'ensemble des SAFER

Source officielle

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CC

soc

61372235cd580146773fb1a3

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 20-3 de la convention collective des SAFER en date du 4 juillet 1986 ; Attendu qu'en

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La convention collective n'a pas été dénoncée si bien que la convention collective applicable est bien celle de l'activité de commerce de gros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a851643bddf8ff84ea5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

collective commune, des accords collectifs communs et que le travail de ces salariés est accompli dans le même établissement ; - que s'agissant plus particulièrement de mesdames [V] et [D], les trois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a861643bddf8ff84ea7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

collective commune, des accords collectifs communs et que le travail de ces salariés est accompli dans le même établissement ; - que s'agissant plus particulièrement de mesdames [P] et [X], les trois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00395

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Les entités composant l'UES ont conclu avec la société AGRR-Prévoyance un contrat d'assurance-groupe à effet au 1er septembre 1998, dit « convention d'assurance dépendance SAFIR », prévoyant notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00393

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Les entités composant l'UES ont conclu avec la société AGRR-Prévoyance un contrat d'assurance-groupe à effet au 1er septembre 1998, dit « convention d'assurance dépendance SAFIR », prévoyant notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00653

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. 3.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle