Jean X..., demeurant Mas Saint-Jean, chemin de Saint-Hilaire, à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Carmen X..., née Benoit, demeurant Mas Saint-Jean, chemin de Saint-Hilaire, à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône

SA et la société Borchers GMBH, nouvellement créée en Allemagne, prend en charge toutes les activités de la GEBR Borchers AG (pièces 3 et 4) (cette société étant une division du groupe allemand HC Starck

Y..., boucher, et à lui fournir divers matériels ; que, le même jour, la société Loveco a donné en location à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2012) que la société Buffalo grill, dont l'activité est soumise à la convention

FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2021), la société Pesage 2000 commercialise du matériel de pesage pour les métiers de bouche.

que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la convention

sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-2, 222-22, 222-27, 222-29 et 224-1 du Code pénal, 4 du protocole n° 7 à la Convention

B... ; et que la détention atteint à présent une durée supérieure à cinq ans qui n'est plus raisonnable au regard de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, alors que sont

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maéva MICHEL, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense, violation de l'article 6-1 de la Convention

[X], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'association Communauté Bouddhique Zen [41] et de l'association Congrégation Bouddhique Zen [41], après débats en l'audience publique du 21 septembre

Oswald X..., demeurant Lou H..., bât D5, Avenue Croizat à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), 38) M. Albert A..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 48) M.

J], [S] [K] et [P] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 2 octobre 2024, qui, dans la même procédure, les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

collective peut obliger un employeur ; qu'en considérant que la société Intexal serait tenue d'appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des industries textiles pour déterminer

Jean Jaurès à Port-de-Bouc (13110) ; M.

°/ à la société Naphtachimie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône

La première publication contenait notamment une illustration, montrant des personnes, tenant un bébé dans les bras et ayant la bouche en sang, sur laquelle on pouvait lire « Israël assassins ». 3.