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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383b2
6 novembre 2013
La relation de travail relève de la convention collective nationale des journalistes de la presse parisienne.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01427
9 juillet 2014
pige, il ne pouvait en bénéficier, la cour d'appel a violé les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels et l'accord d'entreprise du 17 mai 2000 ; Mais attendu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10750
30 mai 2018
collective nationale des journalistes ou de la convention collective des artistes interprètes employés pour des émissions de télévision. ; qu'il s'applique : - d'une part, aux employeurs exerçant une
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec
5 octobre 2018
Il a été intégré au bureau parisien de la société et son contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes.
5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded
Pôle 6 - Chambre 6
651e53afa81daa831884f636
4 octobre 2023
La qualité de journaliste lui est reconnue par les parties. Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des journalistes.
6e chambre
5fdc2bdda617674fee875c65
13 décembre 2018
La convention collective applicable à la relation de travail était la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987.
Pôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d070
27 février 2018
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
La société L'EQUIPE employait habituellement au moins 11 personnes, était dotée d'institutions représentatives et appliquait la convention collective nationale des journalistes.
Pôle 6 - Chambre 11
6163a23f4e100fed5ecc2e9a
12 mars 2010
Elle est soumise au statut des agences de presse et applique la convention collective nationale des journalistes.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01446
24 septembre 2015
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties » ; par ailleurs, l'article 1 de la Convention collective
6253ccd5bd3db21cbdd9167f
27 mai 2014
La convention collective des journalistes exige l'accord du salarié pour l'affectation sur un autre périodique ; Sur la procédure : .
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09667
3 octobre 2024
[H] au passif de la liquidation judiciaire, et sur le relevé des créances salariales de la société Rugby médias comme suit, en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Journalistes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10260
10 mars 2021
F... , domiciliée [...] , 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-17.215 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, Vu les barèmes des quotidiens régionauxarrêtés par les accords collectifs de la presse quotidienne régionale,et les décisions unilatérales
5fdd27f20ddf1e90d1fc4deb
616263cb10de15342de1486f
23 octobre 2013
de rupture conventionnelle.
15e chambre
651fa5d2c601f08318991a57
5 octobre 2023
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 refondue le 27 octobre 1987.
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa96a1
3 avril 2024
Elle applique la convention collective nationale des journalistes. En dernier lieu, il percevait une rémunération brute horaire de base de 40 euros, outre une rémunération variable.
Chambre 4 A
627f48cf551627057d32df42
10 mai 2022
En dernier lieu, il bénéficiait du statut cadre rédacteur reporter photo 2ème échelon coefficient 165, les relations contractuelles étant régies par la convention collective nationale des journalistes.
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