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12 610 résultats pour « convention nationale des journalistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61624d73ed30a8f5617383b2

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

La relation de travail relève de la convention collective nationale des journalistes de la presse parisienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01427

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

pige, il ne pouvait en bénéficier, la cour d'appel a violé les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels et l'accord d'entreprise du 17 mai 2000 ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10750

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

collective nationale des journalistes ou de la convention collective des artistes interprètes employés pour des émissions de télévision. ; qu'il s'applique : - d'une part, aux employeurs exerçant une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Il a été intégré au bureau parisien de la société et son contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Il a été intégré au bureau parisien de la société et son contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53afa81daa831884f636

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La qualité de journaliste lui est reconnue par les parties. Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc2bdda617674fee875c65

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La convention collective applicable à la relation de travail était la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603253900fea9a891eb6d070

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87185

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

La société L'EQUIPE employait habituellement au moins 11 personnes, était dotée d'institutions représentatives et appliquait la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a23f4e100fed5ecc2e9a

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

Elle est soumise au statut des agences de presse et applique la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01446

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties » ; par ailleurs, l'article 1 de la Convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La convention collective des journalistes exige l'accord du salarié pour l'affectation sur un autre périodique ; Sur la procédure : .

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09667

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] au passif de la liquidation judiciaire, et sur le relevé des créances salariales de la société Rugby médias comme suit, en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10260

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

F... , domiciliée [...] , 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-17.215 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, Vu les barèmes des quotidiens régionauxarrêtés par les accords collectifs de la presse quotidienne régionale,et les décisions unilatérales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f20ddf1e90d1fc4deb

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Il a été intégré au bureau parisien de la société et son contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616263cb10de15342de1486f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

de rupture conventionnelle.

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d2c601f08318991a57

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 refondue le 27 octobre 1987.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa96a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle applique la convention collective nationale des journalistes. En dernier lieu, il percevait une rémunération brute horaire de base de 40 euros, outre une rémunération variable.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48cf551627057d32df42

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En dernier lieu, il bénéficiait du statut cadre rédacteur reporter photo 2ème échelon coefficient 165, les relations contractuelles étant régies par la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle

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