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12 610 résultats pour « convention nationale des journalistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000018043523

—

—

—

Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale des journalistes

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c26

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

précitée ; 3 / qu'il résulte de l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes que l'indemnité de licenciement due à un journaliste qui ne perçoit pas de salaire mensuel régulier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053009475

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CHAMP DE LA CONVENTION NATIONALE DES JOURNALISTES DEVANT AVOIR ÉTÉ INVITÉES À PARTICIPER À LA NÉGOCIATION.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

» devant les journalistes et salariés présents. A partir de ce moment et jusqu'à décembre 2013 ... il nous a fait vivre un enfer ... lors des différents bouclages ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

E... a été engagé le 18 novembre 2010 par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dc36f0d304f138e5ef5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

au journaliste privé d'emploi ayant 15 ans d'ancienneté ou plus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La cour rappelle relativement au repos du dimanche, que l'article 29 de la convention collective nationale des journalistes, applicable dans ses dispositions ne contredisant pas l'accord en litige, fixe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00686

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

ALORS QUE l'article 25 de la convention collective nationale des journalistes étendue par arrêté du 2 février 1988 précise qu'" à la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d31

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

salaires correspondant aux minima conventionnels prévus par la convention collective nationale des journalistes de la presse quotidienne régionale, augmentés de 10 % conformément à un engagement unilatéral

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

ou a appliqué légitimement la convention collective nationale des journalistes ' que le coefficient 355, position 2.3 de la convention collective nationale du SYNTEC affecté à son emploi vise des postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

collective nationale des journalistes professionnels du 1er novembre 1976 ; ALORS en deuxième lieu QUE la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 règle les rapports entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02130

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00418

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00903

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01224

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède, qu'en l'absence d'un arrêté d'extension des accords spécifiques fixant les rémunérations minimales des salariés annexés à la convention collective nationale des journalistes

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d98

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

référait à une durée du travail dépassée, la cour d'appel a violé l'article 29 de la convention collective nationale des journalistes ; 2 / que l'article 29 de la convention collective nationale des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00577

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

société Le Dauphiné libéré (la société) suivant plusieurs contrats à durée déterminée successifs, puis en celle de rédacteur suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2010, soumis à la convention

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cfe

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

collective nationale des journalistes ne suffit pas pour en déduire que cette convention ne s'applique pas aux journalistes de ces stations de radio locales, au seul motif que l'employeur n'est pas affilié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00575

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[K] a été engagé à compter du 24 juillet 1987 par la société de droit étranger The Associated Press Limited (la société), suivant contrat soumis à la convention collective nationale des journalistes du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

collective nationale des journalistes et continuait à le faire pour certains de ses salariés, l'intéressé n'était pas fondé à revendiquer l'application de la convention collective nationale des journalistes

Source officielle

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