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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000018043523
—
Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale des journalistes
soc
61372478cd58014677415c26
31 octobre 2006
précitée ; 3 / qu'il résulte de l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes que l'indemnité de licenciement due à un journaliste qui ne perçoit pas de salaire mensuel régulier
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000053009475
9 décembre 2025
CHAMP DE LA CONVENTION NATIONALE DES JOURNALISTES DEVANT AVOIR ÉTÉ INVITÉES À PARTICIPER À LA NÉGOCIATION.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165
7 février 2018
» devant les journalistes et salariés présents. A partir de ce moment et jusqu'à décembre 2013 ... il nous a fait vivre un enfer ... lors des différents bouclages ...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272
18 septembre 2019
E... a été engagé le 18 novembre 2010 par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes
Pôle 6 - Chambre 2
63119dc36f0d304f138e5ef5
1 septembre 2022
au journaliste privé d'emploi ayant 15 ans d'ancienneté ou plus.
Chambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
La cour rappelle relativement au repos du dimanche, que l'article 29 de la convention collective nationale des journalistes, applicable dans ses dispositions ne contredisant pas l'accord en litige, fixe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00686
2 juin 2021
ALORS QUE l'article 25 de la convention collective nationale des journalistes étendue par arrêté du 2 février 1988 précise qu'" à la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre
613724f6cd58014677419d31
17 octobre 2007
salaires correspondant aux minima conventionnels prévus par la convention collective nationale des journalistes de la presse quotidienne régionale, augmentés de 10 % conformément à un engagement unilatéral
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
ou a appliqué légitimement la convention collective nationale des journalistes ' que le coefficient 355, position 2.3 de la convention collective nationale du SYNTEC affecté à son emploi vise des postes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601
29 mars 2017
collective nationale des journalistes professionnels du 1er novembre 1976 ; ALORS en deuxième lieu QUE la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 règle les rapports entre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02130
29 novembre 2023
La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00418
6 mai 2026
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00903
14 octobre 2020
La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01224
16 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, qu'en l'absence d'un arrêté d'extension des accords spécifiques fixant les rémunérations minimales des salariés annexés à la convention collective nationale des journalistes
6079b1e09ba5988459c53d98
20 septembre 2006
référait à une durée du travail dépassée, la cour d'appel a violé l'article 29 de la convention collective nationale des journalistes ; 2 / que l'article 29 de la convention collective nationale des
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00577
19 mai 2021
société Le Dauphiné libéré (la société) suivant plusieurs contrats à durée déterminée successifs, puis en celle de rédacteur suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2010, soumis à la convention
61372411cd58014677411cfe
13 novembre 2003
collective nationale des journalistes ne suffit pas pour en déduire que cette convention ne s'applique pas aux journalistes de ces stations de radio locales, au seul motif que l'employeur n'est pas affilié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00575
[K] a été engagé à compter du 24 juillet 1987 par la société de droit étranger The Associated Press Limited (la société), suivant contrat soumis à la convention collective nationale des journalistes du
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091
20 janvier 2021
collective nationale des journalistes et continuait à le faire pour certains de ses salariés, l'intéressé n'était pas fondé à revendiquer l'application de la convention collective nationale des journalistes
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