Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 947 résultats pour « convocation et dénonciation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 947 résultats pour « convocation et dénonciation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Cette section se réunit après convocation par le directeur de l'institut de formation.
Article 6
Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.
Article 50
Cette section se réunit après convocation par le directeur de l'institut de formation.
Article L121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
I. - Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Article 6
Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
Article 21
présent décret, le remboursement s'effectue conformément au tableau ci-après : TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT TAUX DE REMBOURSEMENT Moins de 2 ans après la sortie de l'école, non renouvellement d'engagement à l'issue de la scolarité, dénonciation
Article 11
Le conseil d'action sociale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Si un sujet particulier l'exige, une séance supplémentaire peut être programmée à son initiative ou à la demande d'au moins cinq de ses membres.
Article D821-185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article A931-3-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 51
La convocation des membres de l'assemblée générale se fait par support papier ou tout autre support durable adressé à chacun de ses membres.
Article R822-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13
L'organisme tiers indépendant est convoqué à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article 13
Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.
Article 5
La commission se réunit sur convocation de son président et en principe tous les mois.
Article 21
Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président.
Article R1142-63-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68
Le collège se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article R212-7-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
La Commission nationale d'aménagement cinématographique se réunit sur convocation de son président.
Article D146-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 65
Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Article R411-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 01
Tout policier réserviste est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées.
Article 9
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée.
Article 4
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en ses diverses formations, se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
Article R743-139-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45
Une copie de l'acte de saisine est jointe à la convocation de la partie qui n'a pas pris l'initiative de la médiation. La convocation précise que les intéressés doivent se présenter en personne. Ils peuvent se faire assister d'un conseil.
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