agricole de vinification l'avenir, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

(les consorts X...) étaient adhérents de la société coopérative Prune d'Oc Provence, spécialisée dans le séchage des prunes et la commercialisation des pruneaux ainsi obtenus ; que les premiers, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Agricole Dynal, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Marché aux Enchères de Louargat, dont

Le X..., engagé par la société Coopérative agricole de La Chanvrière de l'Aube en 1981 et exerçant depuis 1986 les fonctions de directeur, a été licencié pour faute lourde le 21 janvier 1999 ; Attendu

), coopérative à laquelle la société adhérait, n'ayant pas été payée de différentes livraisons de papeterie effectuées après le jugement d'ouverture, a assigné l'administrateur personnellement en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives Bressor, dont le siège est

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la coopérative agricole L'Union, dont le siège est à Verdun-sur-Garonne

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 décembre 1989), que la société Oltmanns ayant décidé de vendre directement ses produits aux coopératives

l'article 1er de la convention collective nationale des industries de la conserve prévoit expressément que ladite convention collective n'est pas applicable aux opérations agricoles, aux unions de coopératives

approuvé doit être notifié aux copropriétaires au plus tard en même temps que l'ordre du jour, à peine de nullité de la décision ; que cette exigence n'est pas respectée lorsque le comparatif, bien que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. et Mme X..., adhérents de la société coopérative

attaqué a déclaré Denise X... coupable du délit de destruction volontaire du bien d'autrui et l'a en conséquence condamnée à payer la somme de 37 502,46 euros à titre de dommages et intérêts à la Coopérative

La coopérative l'a assigné en paiement. En appel, M.

Nadège X..., demeurant "Les Grêles", ... 14 n° 40 à Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Coopérative

Y..., embauché en qualité de cadre par la société coopérative Rhône-Méditerranée le 1er juin 1966, a été licencié pour motif économique le 15 mars 1986 ; que faisant valoir que certains éléments de sa

relative à la fusion de la coopérative agricole de la Charente et de la coopérative agricole Syntéane

relative à la fusion entre la coopérative Champagne Céréales et la coopérative Nouricia