fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

qu'après notification à la société Gander, les 3 décembre 1986, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

qu'après notification à la société Numerex les 26 janvier 1987, 30 janvier 1989, 30 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

Attendu qu'après notification à la société Rey les 3 décembre 1986, 30 janvier 1989, 30 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

A défaut, il est tenu solidairement avec son cocontractant au paiement des impôts, taxes, cotisations, rémunérations et charges mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 8222-2, dans les conditions fixées

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après notification à la société Chatel Gallay de plusieurs mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après notification à la société OSF Coemet de plusieurs mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

à la société Robert Décolletage les 11 décembre 1986, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de plusieurs mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

société Sauthier et Fils les 26 janvier 1987, 9 décembre 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

à la société Thévenet fils les 26 janvier 1987, 9 décembre 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

notification à la société Charpentes Roux de mises en demeure, les 26 janvier 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

notification à la société Chaussures Martin les 26 janvier 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

notification à la société Collomb Muret Auto les 11 décembre 1986, 30 janvier 1989, 30 octobre 1989 et 24 septembre 1990 de mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations