l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2000) que la société Régie nationale des usines Renault, devenue la société Renault, a résilié le 9 novembre 1992, avec un préavis d'un an, le contrat de concession à durée

que la demande de la banque fût indéterminée et en ne précisant pas le montant des sommes dues au titre du prêt du 5 mars 1991, la cour d'appel a entaché sa décision d'un excès de pouvoir ; alors, cinquièmement

Par contrat du 30 septembre 2023, la banque a accordé une autorisation de découvert de 500 euros à leur profit pour une durée indéterminée, remboursable à la fin de chaque trimestre civil au taux débiteur

déterminée d'adaptation d'un an, à l'issue duquel il a été engagé selon contrat à durée indéterminée. 2.

[I] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-14.234 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Crédit

AGRICOLE), immatriculé au RCS DE [Localité 1] sous le n° 445 200 488, a conclu un contrat global de crédit de trésorerie n°000031668233 d'un montant de 150.000 €, pour une durée indéterminée, avec la

indéterminée, ainsi que ses modalités d'exercice.

indéterminée, ainsi que ses modalités d'exercice.

Marin et Gianola, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque (la banque), qui avait conclu le 22 mars 1993 avec la société Boucherie en gros du Leman (la société) une convention-cadre à durée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité d'animatrice par contrat de travail à durée

Elizabeth Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit

que la diminution de versement aurait été contraire aux dispositions de l'article L. 122-32-1 du Code du travail; que les dispositions de l'article L. 122-32-1 du Code du travail n'assimilent la durée

indéterminée lequel ne pouvait être résilié sans préavis par la société Z... ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait considérer que la rupture immédiate du contrat du 22 avril 1992 n'était pas abusive ;

déterminée en qualité de monteur câbleur niveau II échelon 1 coefficient 170, les relations entre les parties se poursuivant à durée indéterminée sur la période du 1er août 1982 au 3 octobre 1997.

indéterminée au profit de l'emprunteur [N] [W] ; qu'en déclarant le prévenu coupable d'abus de confiance, cependant qu'il était devenu propriétaire des fonds prêtés, la cour d'appel a méconnu l'article

déclarer recevable l'action de la société NACC venant aux droits de la banque et de les condamner solidairement à lui payer la somme de 145 916,43 euros, alors : « 1°/ que la clause qui limite la durée

une durée indéterminée.

figurant au crédit de ses comptes bancaires s'élevant, au cours de ces 3 années, respectivement à 602 732 francs, 568 738 francs et à 196 358 francs ; que, dans ses écritures, Aldemiro Obertelli fait

indéterminée de la société ABCV et son compte courant.

X... les règles applicables, notamment à ce détachement, étaient les règles posées par le droit public selon lesquelles la durée de détachement prévue n'étant qu'une durée maximale, il pouvait être mis